Nous avons un dossier infiltration d'eau dans l'immeuble. Le syndic ne nous donne aucune information dans l avancdment du dossier malgré les appels et les mails. Nous sommes 2 copropriétaires sur 20 qui essayons de faire bouger les choses mais les autres ne réagissent pas. Ni pour la révocation du syndic ni sur le fait de prendre un avocat. Comment peut on les contraindre à se bouger ?
Bonjour. Je vois votre question.
Vous pouvez exiger la convocation d'une AG si vous détenez au moins 20% des quotités. En tel cas, vous mettez à l'ordre du jour les points litigieux et vous adressez votre demande au syndic. Il a 30 jours pour y donner suite. A défaut de ce faire par le syndic, vous serez en droit de convoquer vous même l'AG.
Je vois que votre ACP comporte au moins 20 lots privatifs. N'y a-t-il pas un Conseil de copropriété qui ici pourrait intervenir et faire pression ?
De plus, s'il y a des dégâts des eaux suite à ces infiltrations, normalement un dossier "assurance" a dû être introduit ? à vérifier.
Bien à vous
Tordoir Marc - www.tordoirmarc.com
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.