Depuis 7 ans, un appartement est mis en colocation avec plusieurs colocataires successifs.
A chaque fois des nuisances sonores (va et vient nocturnes, fêtes nocturnes etc, et parfois détérioration immobilière.
Nos statuts stipule : les appartements sont destinés exclusivement à l'habitation bourgeoise.
Sur base de cette clause d'habitation bourgeoise, et des nuisances subies, l'assemblée générale peut elle à votre avis interdire la colocation dans l'immeuble.
Bonjour. merci pour votre question.
Pour vous répondre valablement, je devrais examiner les dispositions statutaires et ROI de cette copropriété.
La clause dite d'habitation bourgeoise est d'abord une clause d'un autre temps et qui en principe n'interdît pas la mise en location d'un lot privatif (bail d'habitation). Le bail de colocation est un bail d'habitation (et qui à un cadre légal propre).
Donc ce ne serait pas la base pour interdire la colocation.
Par contre les lieux sont-ils adaptés à cette occupation en colocation ?
Pourquoi tant de nuisances ou troubles de voisinages ? ceci est dû à quoi ?
Je rappelle que des procédures existent pour tenter de régler amiablement ce type de litige.
voyez sur le site : https://environnement.brussels/citoyen/reglementation/obligations-et-autorisations/bruit-de-voisinage-quelle-legislation
Bien à vous
TORDOIR Marc
www.tordoirmarc.com
