Bonjour,
Dans une copropriété sans syndic, un copropriétaire avec + 20% des parts décide de convoquer une AG avec comme unique ordre du jour: "nomination du syndic"
(article 387,§2,al4).
Qui décide de la procédure à suivre pour la nomination du syndic ?
Dans un 1er mail, ce copropriétaire invite les autres copropriétaires qui le souhaitent à présenter un candidat "syndic" lors de l'AG.
Dans un 2ème mail (15 jours plus tard) ce copropriétaire décide tout seul qu'il n'y aura que 3 candidats "syndic" qui pourront se présenter à l'AG, que un des trois sera
présenté par lui-même, et que les 2 premiers noms de syndic qui lui seront envoyés pourront se présenter à l'AG.
Tout cela vous parait il normal ?
(Personnellement j'entends par "nomination du syndic" le lancement d'une procédure (mise en concurrence, etc ) décidé par les copropriétaires (50% +1 voix). Le
syndic ne sera pa désigné dès la 1ère AG).
Bien à vous
Bonjour. Merci pour votre question.
Réponse directe : cela n'est pas "normal"
C'est à l'AG de décider et non à un copropriétaire (même s'il est à l'origine de la convocation)
L'AG est souveraine en ses décisions.
il n'appartient pas (non plus) à ce copropriétaire de limiter le pouvoir décisionnel de l'AG
Bien à vous
TM
TORDOIR Marc
www.tordoirmarc.com
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.