Choix du Syndic
Bonjour,
Le syndic peut-il être imposé aux colocataires par la société que à leur à vendu les immeubles et être membre à part entière de cette société? Et être nommé à vie?
merci
Réponse donnée par Maître Marc Tordoir
Bonjour
Clairement : NON
Le syndic nommé par le promoteur voit son mandat se terminer à la première AG.
Art.3.89 C.civ.: "(...) S'il a été désigné dans le règlement d'ordre intérieur, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale."
Cette première AG va donc devoir désigner un syndic
En tout état de cause la durée du mandat du syndic ne peut dépasser 3 ans
Je note en outre un éventuel conflit d'intérêts ce qui est interpellant et pourrait générer une vive réaction des copropriétaires
Bien à vous
TM
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Marc Tordoir
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Erwin Barbé
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat ayant contribué dans le passé
Rémy Olemans
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.
