Bonjour,
Je suis membre d'un conseil de copro.
Dans le cadre d'une AG incluant la présentation de 2 nouveaux syndics pour remplacer potentiellement l'actuel, que dire ou que penser d'un syndic qui annonce une date pour l'AG annuelle 1 mois avant et qui, dans sa convocation, mentionne une autre date ?
Et donc que peut faire le conseil ou l'AG si un des deux syndics devant se présenter ne peut pas être présent la date ayant changé 15 jour s avant?
Enfin, convocation 15 jours avant l'AG obligatoirement: jours calendriers?
Merci
Bonjour
s'agissant d'une AGO (ordinaire) celle-ci doit normalement se tenir durant la période fixée pour ce faire (cf. les statuts / ROI ou décision antérieure de l'AG.) Il n'appartient pas au syndic de changer cette période de sa seule initiative.
le délai de convocation doit être au moins de 15 jours (calendrier) sauf urgence (à motiver en tel cas)
les candidats syndics peuvent aussi présenter leurs offres par écrit
bien à vous
TM
Marc-Philippe Tordoir est depuis 1985 avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier et de la responsabilité civile.
Ancien Président (ff) de la Chambre exécutive auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers, il est non seulement conférencier et rédacteur juridique, chargé de cours notamment en droit immobilier auprès du CEFIM, de la Louvain School of Management des facultés universitaires UCL-FUNDP-FUCAM-SAINT LOUIS et ICHEC, dans le cadre du diplôme Executive Master Immobilier et en déontologie des agents immobiliers auprès de l’EFPME, mais aussi professeur auprès du Barreau de Bruxelles en droit de la responsabilité civile, de la procédure civile et procédure civile approfondie. Marc-Philippe Tordoir est également auteur et collaborateur actif de la Revue copropriété et droit immobilier, de "l'immobilier en pratique" et le "Postal - la circulation routière" aux éditions Wolters Kluwer. Voir le site de Maître Tordoir
Agent immobilier agréé IPI 500 460, je suis le fondateur d'un réseau de franchise d'agences immobilières sur Bruxelles et dans le Hainaut. J'ai également lancé et géré un syndic d'immeuble professionnel pendant quelques années avant de revendre mes activités. Aujourd'hui je me consacre principalement au digital et je suis co-fondateur de ChoisirUnSyndic.be. Je réponds avec plaisir à vos questions.
Avocat spécialisé en droit immobilier général, droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et droit de l’environnement, j'interviens à tous les stades de la vie d'un bien (achat, vente, location, gestion, obtention de permis divers, rénovation, construction, ...), permettant d'offrir un service complet pour tout particulier ou entreprise amenés un jour à disposer d'un bien de quelle que nature que ce soit.