Bonjour,
Un syndic peut-il exiger un préavis ou une indemnité de rupture si il est révoqué dans les conditions légales.
Si cette clause de préavis/indemnité est présente dans le contrat signé avec la copropriété, est-elle légale ?
Voici le point trouvé dans notre contrat actuel:
3. La fin du contrat 3.1 Si l'Assemblée Générale souhaite résilier prématurément le présent Accord, elle observera un délai de préavis de trois mois. Cet avis sera valablement donné par lettre recommandée adressée au Syndic. En cas de résiliation anticipée de la convention par l'Assemblée Générale sans respecter un délai de préavis de trois mois, une indemnité égale à la rémunération pour une durée de trois mois sera due au Syndic. Aucune indemnité ne sera due en cas de fraude ou de faute grave de la part du Syndic, après que les tribunaux et/ou la Chambre de l'IPI aient statué en ce sens en dernière instance.
Petite sous-question, faut-il donner un motif pour la révocation ?
Merci.
bonjour
C'est en effet le contrat du syndic qui sortira ses effets en ce cas.
l'AG a le droit de mettre fin unilatéralement au contrat du syndic et sans devoir d'ailleurs se justifier mais reste tenue à indemniser le syndic conformément à ce qui est prévu au contrat (dont le délai de préavis et/ou indemnités de rupture)
Bien à vous
TM
