Un syndic a t-il le droit de changer de compagnie d'assurance sans en avertir la copropriété et sans son accord?
Ne doit il pas justifier son choix et préciser les conditions et avantages du nouveau contrat par rapport a l"ancien?
Bonjour. Merci pour votre question.
En principe le changement de fournisseur (comme par exemple de compagnie d'assurances) ne peut se faire que selon décision préalable de l'AG. Sauf si l'on est dans le cadre des actes conservatoires et/ou d'administration provisoire que le syndic peut mettre en œuvre de son initiative mais dont il devra répondre à la prochaine AG. Cela dépend donc des circonstances de fait souvent dictées par l'urgence pour le syndic de trouver une solution d'assurance adaptée au vu d'une résiliation du contrat par l'assureur.
Maintenant il faut aussi analyser le contrat du syndic qui souvent comporte une clause concernant le choix qui lui est laissé de ce type de fournisseur !!! et la possibilité pour le syndic de changer de fournisseur.
Par l'acceptation du contrat du syndic, l'ACP donne ainsi latitude au syndic de changer de fournisseur sans trop devoir s'expliquer. A mon sens, une clause qui doit être proscrite.
Bien à vous
TORDOIR Marc - www.tordoirmarc.com
