Est ce calculé par pourcentage par rapport au travaux? si oui quel pourcentage? ou y a-t-il une règle spécifique?
Quel est le tarif pour un CG non prévu dans le contrat ou une AG extraordinaire ?
Merci pour votre aide
bonjour
merci pour votre question
la rémunération du syndic ressort de son contrat.
Je vous invite donc à prendre connaissance dudit contrat. Ceci sera de nature à répondre à votre question
Toutes prestations non visées au contrat du syndic et non "chiffrées" , ne pourra pas être réclamées par lui sauf décision d'AG
selon la loi:
"Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires, et la rémunération y afférente, figurent dans un contrat écrit. Ce contrat comprend notamment la liste des prestations sous forfait et la liste des prestations complémentaires et leurs rémunérations. Toute prestation non mentionnée ne peut donner lieu à une rémunération sauf décision de l'assemblée générale."
Bien à vous
TM
