Bonjour,
Afin de clôturer le rapport du Conseil de copropriété concernant les remarques sur le PV de la dernière AG, je souhaiterais un avis sur les 2 points suivants :
1. Un concierge non propriétaire est présent à l’AG avec des procurations. Il ne peut les utiliser pour des sujets qui le concernent et devrait même quitter provisoirement la séance lorsque ces sujets sont débattus. Je peux le comprendre aisément lorsqu’il s’agit de modifier un point de son contrat comme une augmentation de salaire, une prime ou l’achat d’une auto laveuse pour l’entretien des garages et abords par exemple. Mais qu’en est il des sujets qui ne le concernent qu’indirectement comme par exemple l’asphalte d’un chemin carrossable qu’il doit actuellement entretenir et désherber.( la question est longue, mais la réponse devrait être courte.
2. Un copropriétaire qui est présent au début d’une AG doit la quitter en cours de session. Pour les votes qui suivent son départ, le syndic le classe dans les abstentions. Cette formule est elle acceptable ou faut il retirer ses quotas de vote et des procurations qu’il detiendrait du total?
Merci d’avance pour vos réponses.
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bonjour. Merci pour votre question
je suis interpellé par votre question. En effet le PV de la précédente AG ne peut plus souffrir de discussions. celui-ci a été tracé en séance et signé comme il se doit par le président et le secrétaire. Il est donc définitif quant aux décisions prises sous réserve d'une éventuelle action en annulation dans le délai légal
si le vote ne concerne pas spécifiquement la "mission" qui lui a été confiée = il peut voter en qualité de mandataire. Cela exige une analyse au cas le cas.
si un copropriétaire quitte la séance - on recalcule les quotités des personnes présentes et représentées au moment de ce vite pour définir les majorités requises. Si cette personne avait donné procuration - son mandataire qui reste présent - peut évidemment émettre valablement un vote au vu de la procuration.
Bien à vous
TM
www.tordoirmarc.com
