Quelles sont les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent demander la tenue d'une assemblée générale extraordinaire ?
Quel est le rôle d'un syndic lorsque les copropriétaires demandent la tenue d'une assemblée générale extraordinaire ?
Comment les copropriétaires peuvent-ils révoquer un syndic ?
bonjour
merci pour votre question
Pour les conditions de convocation, il suffit de s'en référer à la loi:
(Art.3.87 §2 C.civ)
"Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale."
La révocation du syndic doit être mis à l'ordre du jour de cette AGE
et l'AG statuera ainsi sur cette question
bien à vous
TM
