Bonjour,
Je suis Syndic bénévole et suis face à un cas de copropriétaire qui abuse de la copropriété et du syndic.
Cette personne ne veut pas accepter les décisions prises en AG par 4/5 des propriétaires, ne veut pas accepter ses responsabilités dans un sinistre d'humidité dans son appartement causé par le trop plain d'humidité ambiante (conclusion validé par un expert judicaire, expliquant que les travaux sont à charge du propriétaire) celui ci ne respecte pas non plus les règles de la copropriété et importune toute la copropriété.
Est il possible d'infliger des amendes ou de demander des pénalités à ce copropriétaire ?
j'ai ouvert une procédure de médiation, que faire si ceux ci n'accepte pas les conclusion ?
Tous les copropriétaire sont d'accord avec la bonne gestion de la copropriété à l'exception de ce copropriétaire que faire dans ce cas la ?
Bonjour. Merci pour votre question.
Les décisions de l'AG sont directement opposables audit copropriétaire. D'ailleurs à défaut d'une action en annulation de ces décisions dans le délai de forclusion des 4 mois, ces décisions sont définitives.
Il convient alors de les mettre en exécution, si besoin via action judiciaire.
Dans ce cadre des dommages et intérêts complémentaires peuvent être réclamés au vu de l'attitude préjudiciable de ce copropriétaire.
Tenter une médiation ou tous autres modes alternatifs de règlement des conflits est toujours une idée intéressante. Faut-il encore que tout ceci soit correctement et strictement encadré.
Pour plus d'informations, je peux vous inviter à consulter mes écrits : "La copropriété face aux modes alternatifs de règlement des conflits", in Droit de la copropriété n°106 - UB3 - Edit. LARCIER -2024 pp.33 et svts.
Bien à vous
TORDOIR Marc
www.tordoirmarc.com
