Il a été décidé sans aucun vote d'assemblée générale d'installer une armoire métallique avec clé universelle afin de ne plus permettre l'accès au bouton de réglage d'un moteur de ventilation installé dans le parking en sous-sol juste en-dessous de notre chambre située au rez-de-chaussée.
Dès lors, le syndic abuse-t-il de ses droits ou pas?
Bonjour. Merci pour votre question.
En principe, la mise en œuvre de travaux à la chose commune nécessite une décision préalable de l'AG.
De plus cette décision de l'AG devra être prise avec une majorité qualifiée.
Par contre le syndic peut uniquement mettre en œuvre de sa seule initiative les travaux d'administration provisoire (ce qui rentre dans le cadre de la gestion courante de l'ACP) et les travaux conservatoires (de nature à préserver la chose commune et qui requièrent l'urgence)
Ces travaux ainsi mis en œuvre devront ensuite faire l'objet d'une approbation de l'AG dans les plus brefs délais.
Il vous appartient donc de voir si ces travaux pourraient être catégorisés comme étant un acte d'administration provisoire ou conservatoires, ou pas....
vous aurez ainsi la réponse à votre question
Bien à vous
TM
