La composition des organes de gestion
En tant que copropriétaire, vous faites automatiquement partie de l’Assemblée Générale mais aussi peut-etre du conseil de copropriété.
Ces organes de gestion nécessitent-ils d’être présidé? Qui peut y assister ?
Premier organe de gestion: l'assemblée générale
Les copropriétaires
Tous les copropriétaires d’un immeuble font automatiquement partie de l’Assemblée Générale. Leur présence, bien que fortement conseillée, n’est pas obligatoire.
Cependant, pour que les décisions prises lors de l’AG soient valides, plus de la moitié des copropriétaires se doivent d’être présents ou représentés. ou une 2ème AG doit être organisée, laquelle ne sera pas soumise à ce quota pour être valable.
Le président
L’Assemblée Générale doit obligatoirement être présidée par l’un des copropriétaires de l’immeuble.
Le président de l’Assemblée Générale est élu en début d’assemblée, parmi les copropriétaires présents ou représentés. Il est élu selon le principe de la majorité absolue, soit 50% des voix plus une voix. Son mandat est purement limité à la durée de l’assemblée et prend fin en même temps que celle-ci.
En plus de veiller au bon déroulement général de la réunion, le président est légalement tenu d’effectuer deux tâches :
- La signature du procès-verbal de l’AG
- La réception du dossier de gestion de l’ancien syndic endéans les 30 jours suivant la fin de son mandat lorsqu’aucun nouveau syndic n’a été nommé.
Notez que la réception de ce dossier ne lui confère pas pour autant un pouvoir de gestion
Le syndic peut-il être élu président ?
Dans l’éventualité où le syndic de l’immeuble est l’un des copropriétaires, il pourrait alors être nommé président lors des AG.
Bien que cette situation ne soit pas réglementée par la loi, nous vous déconseillons cette option afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
Le secrétaire
Un secrétaire doit également être désigné lors de chaque Assemblée Générale. Comme le président, il est élu selon le principe de la majorité absolue pour un mandat d’une durée limitée à celle de l’AG. Seulement légalement tenu de signer le procès-verbal à la fin de l’AG, il a aussi généralement pour mission de consigner les décisions prises durant l’assemblée.
Le syndic
Le syndic, chargé de mettre en application toute décision ayant été prise lors des Assemblées Générales, y est bien sûr toujours présent.
Il peut s’agir de l’un des copropriétaires si le syndic est bénévole ou d’une personne extérieure pour un syndic professionnel.
En savoir plus sur la mission du syndic d’immeuble
Le conseil de copropriété
Le conseil de copropriété, s’il a été mis en place, assiste aux AG. Nous vous en disons plus sur le conseil de copropriété un peu plus bas.
Le commissaire aux comptes
Désigné annuellement lors de l’AG, le commissaire aux comptes s’assure de la bonne gestion financière de l’immeuble par le syndic. Il peut ici aussi s’agir autant d’un des copropriétaires que d’un professionnel. Présent lors des AG, le commissaire aux comptes se voit donner des compétences qui sont déterminées par le règlement d’ordre intérieur.
Le 2ème organe de gestion: le conseil de copropriété
Le conseil de copropriété est constitué lors de la première Assemblée Générale. Il n’est cependant obligatoire que dans les grandes copropriétés, c’est-à-dire celles comprenant un minimum de 20 lots. Il devient donc facultatif dans les immeubles de moins de 20 lots et sera voté à la majorité absolue.
Le rôle du conseil de copropriété est de veiller à la bonne exécution des missions données au syndic.
Le conseil de copropriété dont les membres sont ...des copropriétaires
Le conseil de copropriété est uniquement composé de copropriétaires. Le nombre de membres du conseil n’est pas légalement déterminé mais peut être défini dans les statuts de la copropriété. Le cas échéant, ce sera à l’AG de décider.
En vue d’une plus grande efficacité, il est néanmoins conseillé d’en limiter le nombre, avec en moyenne 5 ou 7 membres.
Un des copropriétaires sera désigné pour présider le conseil ainsi qu’un ou 2 assesseurs.
L’ensemble des membres du conseil de copropriété sont titulaires d’un droit réel et disposent du droit de vote à l’AG. Chacun de ces membres est désigné selon le principe de majorité absolue lors de l’AG. La durée de leur mandat, si elle n’est pas précisée dans les statuts, doit être déterminée lors de leur nomination en AG. Ce mandat, généralement annuel, peut aussi être convenu pour une plus longue durée.
Notez que le syndic ne peut en aucun cas être membre du conseil de copropriété.
