La question de savoir si un promoteur immobilier peut imposer son propre syndic de copropriété est un sujet qui suscite souvent des débats et des interrogations parmi les copropriétaires et résidents de copropriétés. En Belgique, où le système de copropriété est régi par la loi du 2 juin 2010, il est important de comprendre les droits et les limites des promoteurs immobiliers en matière de désignation du syndic.
Comment doit être effectuée la désignation d’un syndic de copropriété ?
En principe, la loi belge prévoit que la désignation du syndic de copropriété relève de l’assemblée générale des copropriétaires. L’assemblée générale est composée de tous les copropriétaires qui ont le pouvoir de prendre des décisions concernant la gestion de l’immeuble, y compris la nomination du syndic. Le syndic est chargé d’assurer la gestion administrative, financière et technique de la copropriété.
Dans ce contexte, un promoteur immobilier n’a pas le droit d’imposer son propre syndic de copropriété sans le consentement de l’assemblée générale. La loi belge garantit aux copropriétaires le droit de choisir librement leur syndic, en fonction de critères tels que les compétences, l’expérience et la réputation de la société de gestion.
Quand est-ce qu’un promoteur immobilier peut choisir un syndic de copropriété ?
Cependant, il convient de noter que dans certaines situations particulières, telle que la mise en place d’un 1er syndic, un promoteur immobilier peut être amené à choisir le syndic de copropriété. En effet, le 1er syndic d’une copropriété est l’unique syndic qui peut être désigné dans le règlement de copropriété. Il est alors choisi par la personne qui a procédé à la division de l’immeuble. Personne qui peut s’avérer être le promoteur mais aussi le notaire ou encore le propriétaire.
Bon à savoir : le mandat de ce premier syndic est provisoire et expire de façon automatique lorsque la première assemblée générale des copropriétaires a lieu. Deux situations sont alors possibles :
- Si vous êtes satisfait des services du syndic désigné dans le règlement de copropriété, vous avez la possibilité, lors de cette première Assemblée Générale, de décider à la majorité absolue de reconduire son mandat, pour une durée maximale de 3 ans.
- En cas d’insatisfaction envers les services du syndic établi dans le règlement de copropriété, lors de cette première Assemblée Générale, vous pouvez choisir un nouveau syndic en suivant le principe de la majorité absolue. Toutefois, si le syndic a commis des manquements graves et que la majorité absolue n’est pas atteinte, vous avez également la possibilité de faire appel à un juge de paix.
De plus, dans d’autres cas, un promoteur immobilier peut avoir une influence significative sur le choix du syndic. C’est par exemple le cas si le promoteur détient encore une part importante des lots de copropriété dans l’immeuble, il peut exercer une influence lors de l’assemblée générale en votant en sa faveur ou en faisant pression sur d’autres copropriétaires. Il est alors important que les copropriétaires soient conscients de leurs droits et qu’ils exercent leur pouvoir de décision de manière éclairée et collective.
Découvrez les règles en matière de vote en copropriété !