Un copropriétaire peut-il louer son appartement sur Airbnb ?
La location d’un lot de copropriété sur Airbnb peut parfois causer quelques désagréments aux autres résidents. Un copropriétaire est-il en droit de louer son appartement sur Airbnb ? L’ACP peut-elle interdire une telle pratique et, si oui, comment procéder ?
Une déclaration préalable nécessaire
Si un copropriétaire souhaite louer son appartement sur Airbnb, une déclaration préalable doit être effectuée auprès de l’autorité adéquate selon la Région :
- En Région wallonne, toute location occasionnelle doit obligatoirement être déclarée au Commissariat général au Tourisme. Cette déclaration peut notamment être faite en ligne, via le site de la Wallonie.
- En Région bruxelloise, le copropriétaire doit enregistrer son appartement comme “hébergement touristique” auprès du service Bruxelles Économie et Emploi.
- En Région flamande, une inscription doit être effectuée auprès du service Toerisme Vlaanderen en vue de pouvoir louer un appartement sur Airbnb.
Bon à savoir : au sein des trois Régions, un copropriétaire qui désire louer son appartement sur Airbnb doit obligatoirement disposer d’une attestation de sécurité incendie. En Wallonie et à Bruxelles, ce document peut être demandé auprès de la commune. En Flandre, cette attestation est délivrée par Vinçotte, un organisme de contrôle indépendant
L’ACP peut-elle s’opposer à la location d’un appartement sur Airbnb ?
Il existe plusieurs cas dans le cadre desquels l’Association des Copropriétaire peut s’opposer à la location d’un lot privatif sur Airbnb :
- Une pratique explicitement interdite dans les statuts : l’utilisation des appartements d’une copropriété à des fins touristiques est parfois explicitement interdite dans les statuts de cette dernière. Dans ce cas, vous pouvez bien évidemment vous y référer en vue de faire interdire la location d’un appartement sur Airbnb.
- Une pratique en conflit avec l’affectation des parties privatives : le plus souvent, le règlement de copropriété mentionne l’usage qui peut être fait des lots privatifs. Ainsi, s’il y est précisé que les parties privatives ne peuvent être affectées qu’à un usage résidentiel et qu’un propriétaire loue son appartement sur Airbnb, vous pouvez vous y opposer en faisant appel à un juge de paix.
- Une pratique causant des troubles anormaux de voisinage : si la mise en location d’un appartement sur Airbnb, avec les allées et venues des touristes qu’elle induit, perturbe la paix dans la copropriété et/ou affecte le sentiment de sécurité des résidents, vous pouvez faire appel à un juge de paix en invoquant des troubles anormaux de voisinage (article 3.101 du nouveau Code civil).
Ainsi, même si un copropriétaire respecte les règles régionales quant à location de son appartement sur Airbnb, l’ACP peut toutefois interdire cette pratique en se basant sur les statuts de la copropriété, l’affectation des parties privatives comme mentionné dans le Règlement de copropriété et/ou sur les désagréments causés par les touristes.
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