Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui perturbe le repos des riverains. En Belgique, il est réglementé par des arrêtés communaux et peut entraîner des sanctions. Voici tout ce que vous devez savoir sur les heures concernées, les recours possibles et les amendes applicables.
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne est défini comme tout bruit créant un sentiment d’insécurité ou troublant la tranquillité des habitants durant la nuit. En Wallonie, il est appréhendé par le Code pénal, la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et son arrêté d’exécution du 24 février 1977. Contrairement à certaines croyances, aucune heure spécifique n’est mentionnée dans la loi. Le texte légal précise seulement que les faits doivent s’être produits « pendant l’espace de temps qui suit le crépuscule réel du soir jusqu’au crépuscule réel du matin ».À partir de quelle heure parle-t-on de tapage nocturne ?
Même si le Code pénal ne fixe pas d’heure précise, de nombreuses communes belges considèrent que le tapage nocturne s’étend de 22h à 6h du matin. Ce cadre est souvent utilisé par la police pour déterminer s’il y a infraction.Qui appeler en cas de tapage nocturne ?
Si vous êtes victime de tapage nocturne, plusieurs solutions s’offrent à vous :- Dialoguer avec l’auteur du bruit : Un premier échange permet souvent de résoudre la situation à l’amiable.
- Appeler la police : Si le bruit persiste, contactez la police locale au 101. Dans certaines villes comme Bruxelles ou Liège, il existe un service de médiation de quartier.
- Porter plainte : Si le tapage est récurrent, vous pouvez déposer plainte auprès de votre commune.
Quels recours possibles au sein de la copropriété ?
1. Règlement à l’amiable
Avant toute chose, il est recommandé d’essayer de discuter avec l’auteur des nuisances. Un simple dialogue peut souvent suffire à résoudre le problème.2.Le gardien
Si la copropriété emploie un gardien, il peut intervenir en tant que médiateur et rappeler les règles en vigueur.3.Le syndic
Le syndic de copropriété peut également intervenir en rappelant les règles définies dans le règlement de copropriété. Il peut avertir le bailleur si le fauteur de trouble est un locataire et, dans certains cas, appliquer des sanctions.Quels autres recours ?
La police
Si le bruit persiste malgré un avertissement, vous pouvez contacter la police locale (101), qui pourra constater l’infraction et, le cas échéant, verbaliser les contrevenants.La médiation
Si le problème est récurrent, une médiation de quartier peut être envisagée. Un médiateur tentera de trouver une solution équitable pour toutes les parties.La conciliation
La conciliation est une procédure rapide et gratuite devant le juge de paix. Elle permet aux parties d’arriver à un accord à l’amiable, sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.Le procès
En dernier recours, si aucune solution amiable n’a abouti, une action en justice peut être engagée. Le juge pourra ordonner l’arrêt des nuisances et accorder des dommages et intérêts aux victimes.Quelles sanctions pour le tapage nocturne en Belgique ?
Les sanctions pour tapage nocturne varient en fonction de la commune et de la gravité des faits :- Un simple avertissement verbal : Si le bruit cesse après une intervention policière.
- Une amende administrative : Entre 50 et 250 euros selon la ville.
- Un procès-verbal avec convocation devant le tribunal : En cas de récidive, des peines plus lourdes peuvent être prononcées.
Exemple d’amendes selon la ville :
| Ville | Amende pour tapage nocturne |
|---|---|
| Bruxelles | 150 – 250 € |
| Liège | 50 – 150 € |
| Namur | 100 – 200 € |
Tapage nocturne et niveau sonore : quelle limite ?
En Belgique, les limitations sonores dépendent du contexte :- Dans les établissements publics, le niveau sonore est limité à 90 dB. Les propriétaires doivent s’assurer que la musique ne s’entende pas à l’extérieur.
- 50 dB maximum en zone résidentielle la nuit
- 70 dB maximum en centre-ville
Qu’en est-il du tapage diurne ?
Le tapage diurne concerne tous bruits causés sans nécessité légitime, troublant la tranquillité des habitants. Bien qu’il ne soit pas repris dans le Code pénal, il est considéré comme un délit. Exemples de nuisances sonores interdites :- Aboiements, hurlements ou cris perturbant la tranquillité publique.
- Utilisation abusive de feux d’artifice ou armes à feu sans autorisation.
- Alarmes installées sans déclaration préalable.
- Utilisation de tondeuses, tronçonneuses et moteurs bruyants entre 21h et 8h en semaine et entre 10h et 12h le dimanche.
- Haut-parleurs, radios ou mégaphones utilisés sans autorisation sur la voie publique.
FAQ sur le tapage nocturne
Quelle heure pour le tapage nocturne à Bruxelles ?
À Bruxelles, le tapage nocturne est interdit entre 22h et 6h. Les forces de l’ordre peuvent intervenir sur plainte des voisins.
Que faire si le tapage nocturne persiste après un appel à la police ?
Si malgré une intervention, le bruit continue, vous pouvez :
- Rassembler des preuves (enregistrements, témoignages de voisins).
- Déposer une plainte officielle auprès de la commune.
- Saisir un médiateur en cas de litige prolongé.
Tapage nocturne le week-end : les règles changent-elles ?
Non, les mêmes règles s’appliquent la semaine et le week-end. En revanche, la tolérance est parfois plus grande le vendredi et le samedi soir.
Le tapage nocturne est une nuisance sanctionnée en Belgique, notamment à Bruxelles, Liège et Namur. Si vous êtes confronté à un voisin bruyant, privilégiez le dialogue avant d’appeler la police (101). En cas de récidive, des amendespeuvent être infligées. Pensez à vérifier les règlements spécifiques à votre commune pour connaître les mesures précises en vigueur.