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Quelles sont les charges communes non contestables qu’un copropriétaire est obligé de payer ?

Lorsque vous achetez un appartement, vous payez des charges communes. Mais que recouvrent ces charges et quelles sont celles qui sont obligatoires ? D’une part, vous avez le fonds de roulement. Il s’agit de la somme de toutes les provisions payées périodiquement par les copropriétaires pour les dépenses quotidiennes. Cela permet de payer les frais de nettoyage des parties communes, l’entretien périodique des ascenseurs, entre autres. Il y a également le fonds de réserve, ou fonds d’épargne de l’association des copropriétaires. Il est destiné aux dépenses non périodiques, telles que les réparations ou les rénovations importantes. Le montant de votre contribution à ces frais en tant que copropriétaire dépend de votre part dans les parties communes. Explications.

Quelles sont les charges communes non contestables qu'un copropriétaire est obligé de payer ?

Les différentes charges communes de copropriété

Les charges de copropriété se divisent en deux catégories : les charges discrétionnaires et les charges non discrétionnaires. Ces deux types de charges sont essentielles pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble de copropriété.

Les charges discrétionnaires

Le montant des charges discrétionnaires varie en fonction de l’utilisation de la copropriété. Ces charges communes obligatoires permettent notamment le paiement des éléments suivants :

  • Le chauffage collectif : les frais liés au chauffage des parties communes.
  • Les frais de conciergerie (nettoyage et maintenance quotidienne).
  • Les frais d’entretien des espaces verts.

Les charges non discrétionnaires

Indépendantes du niveau d’utilisation de la copropriété, les charges non discrétionnaires sont des charges communes non contestables et incompressibles. Elles permettent de payer, entre autres : 

  • Le contrôle et l’entretien des ascenseurs.
  • Le contrôle et la maintenance des chaudières.
  • L’assurance de la copropriété. 
  • L’électricité des parties communes.
  • Les charges de syndic.
  • Les frais pour les services d’un éventuel syndic professionnel.
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Charges communes non contestables de copropriété et quotes-parts

Chaque copropriétaire est responsable d’une fraction des charges communes, proportionnelle à la taille de son appartement. Cette fraction, appelée quote-part, est définie dans les actes de base de la copropriété. 

À noter ! Plus un appartement est grand, plus la quote-part est élevée, et donc, plus les charges communes non contestables à payer sont importantes.

Détermination des quotes-parts

Les quotes-parts sont calculées en fonction de plusieurs paramètres, notamment la surface de l’appartement, sa situation dans l’immeuble et son usage. Par exemple, un propriétaire d’un grand appartement au dernier étage paiera une quote-part plus élevée qu’un propriétaire d’un petit studio au rez-de-chaussée.

Le paiement des charges communes non contestables de copropriété

Fonds de réserve

Le syndic d’une copropriété est tenu d’assurer le calcul d’un budget prévisionnel annuel. Afin de financer les travaux nécessaires, la constitution d’un fonds de réserve par le syndic est une obligation pour toute copropriété. 

Le fonds de réserve, ou fonds d’épargne de l’association des copropriétaires, est destiné aux dépenses non périodiques, telles que les réparations majeures ou les rénovations importantes. Chaque année, les copropriétaires doivent verser l’équivalent de 5 % du total des charges communes de l’année précédente pour alimenter ce fonds. Cela permet de prévenir et de financer les travaux lourds sans recourir systématiquement à des appels de fonds exceptionnels.

Fonds de roulement

Le fonds de roulement est constitué des provisions périodiques versées par les copropriétaires. Il couvre les dépenses courantes comme le nettoyage des parties communes, l’entretien périodique des équipements, et le paiement des prestataires de services.

Vous désirez en savoir plus ? N’hésitez pas à consulter notre article sur le Fonds de roulement et le fonds de réserve dans une copropriété !

Les charges communes non contestables qu’un copropriétaire est obligé de payer comprennent à la fois des dépenses courantes et des dépenses exceptionnelles, toutes essentielles au bon fonctionnement et à la préservation de l’immeuble. La répartition de ces charges est déterminée par la quote-part de chaque copropriétaire, assurant une contribution équitable basée sur l’usage et la taille de chaque appartement.

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