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LITIGE EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT LE SYNDIC PEUT-IL VOUS AIDER ?

Bien que la vie en copropriété présente de nombreux avantages tels que le partage de services et d’espaces, des litiges entre plusieurs copropriétaires peuvent néanmoins parfois apparaître, la rendant alors conflictuelle. Vous traversez un litige dans votre copropriété ?

Découvrez comment le syndic peut vous aider !

Le rôle du syndic de copropriété en amont

Au sein d’une copropriété, la notion de base est que “Nul ne doit causer un trouble anormal de voisinage à autrui ». Les litiges qui y sont le plus souvent mentionnés sont relatifs au respect des parties communes, aux travaux effectués ainsi qu’au bruit fait par certains. Afin de définir les règles qui permettront à tous les acteurs de cohabiter au mieux, il existe pour toute copropriété un règlement d’ordre intérieur, un acte de base et un règlement de copropriété.

L’acte de base et le règlement de copropriété sont tous deux des actes notariés retranscrits au bureau Sécurité juridique et qui forment les statuts de la copropriété. Quant au règlement d’ordre intérieur, il établit les règles à respecter dans les parties communes comme privées de la copropriété. Il peut s’agir de savoir ou mettre les ordures, l’heure à laquelle fermer la porte d’entrée ou encore l’autorisation ou non d’étendre le linge aux balcons des parties privatives. Établi par l’Assemblée Générale (AG) ce règlement est mis à jour par le syndic et peut être modifié sans l’intervention d’un notaire. Lorsque cela est nécessaire, le syndic peut dès lors l’utiliser afin de mettre par écrit de nouvelles règles et de les faire approuver en AG. À titre d’exemple, si des copropriétaires se plaignent quant au bruit incessant de travaux effectués dans un ou plusieurs appartements, il est envisageable d’inscrire que les travaux sont interdits de telle à telle heure dans le règlement d’ordre intérieur. 

En outre, le syndic peut veiller à ce qu’une police d’assurance multirisque habitation soit souscrite par la copropriété. Les responsabilités pouvant parfois être compliquées à établir en cas de sinistre dans une copropriété, cette couverture pourra en effet s’avérer fort utile. Une bonne assurance représente donc une solution avantageuse en vue d’éliminer en amont de nombreux litiges éventuels.

Bon à savoir : en cas de sinistre, le syndic de copropriété joue le rôle d’intermédiaire entre le ou les copropriétaires victime(s) du sinistre et l’assureur. Le plus souvent, c’est alors le syndic qui déclenche la procédure nécessaire à la déclaration du sinistre. 

Litige en copropriété : comment le syndic peut-il vous aider ?

Lors d’un litige entre deux copropriétaires, le syndic peut avant tout jouer un rôle de médiateur. En outre, le règlement d’ordre intérieur indique la façon dont doivent être réglés les éventuels différends qui peuvent apparaître. Si le litige est relatif aux parties communes, le syndic peut commencer par contacter le copropriétaire a l’origine du problème et a tenter de le raisonner afin qu’il respecte le règlement de copropriété ainsi que le règlement d’ordre intérieur. Le cas échéant, le syndic peut également prononcer certaines sanctions à son égard. Si des telles mesures ne permettent toujours pas de régler le litige, ce dernier peut alors être présenté au conseil de copropriété puis, si cela ne suffit toujours pas, devant l’AG, en degré de conciliation. 

LITIGE EN COPROPRIÉTÉ : COMMENT LE SYNDIC PEUT-IL VOUS AIDER ?

À noter : si aucun accord n’est trouvé au litige suite à sa présentation en AG, un procès-verbal est alors dressé et le litige est porté devant le juge compétent. En fonction du litige, l’action judiciaire peut alors être civile ou pénale. Bien que le syndic puisse aider un copropriétaire dans cette démarche, il ne peut néanmoins se substituer à la justice. 

Si le litige a lieu entre la copropriété dans son ensemble et un acteur extérieur à la copropriété (entrepreneur, salarié, immeuble voisin,…) c’est l’Association des Copropriétaires qui doit introduire une demande de procédure judiciaire au nom de la copropriété. Dans ce cas, l’Association des Copropriétaires sera représentée par le syndic

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