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Les aides énergies accessibles en copropriété

Entre les nouveautés, les prolongations, l’augmentation de certains montants accordés ou encore les procédures spécifiques, il n’est pas toujours facile pour les copropriétaires et les syndics de s’y retrouver parmi les mesures de soutien énergie. Chèque mazout, prime et réduction de la TVA pour le gaz et pour l’électricité, Choisirunsyndic.be vous propose un récapitulatif des différentes aides énergies disponibles pour les copropriétés en Belgique !

Le Chèque mazout

Le Chèque mazout est une aide énergie unique et forfaitaire accordée aux ménages lors de l’achat de gazole de chauffage ou de propane en vrac pour leur habitation principale. Cette aide énergie est également accessible pour les ménages résidant dans une copropriété et utilisant une installation collective de gazole ou de propane en vrac pour le chauffage. Des modifications ont récemment été apportées à la loi du 26 juin 2022 et aux modalités concernant le chèque mazout par la loi du 30 octobre 2022 : 

  • Premièrement, le délai de la période d’octroi a été prolongé. Ainsi, tout bénéficiaire ayant été livré par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023 est désormais éligible à cette aide énergie. 
  • De plus, le gouvernement a décidé d’augmenter le montant du chèque de 225 à 300 €. 
  • Enfin, la date limite pour soumettre une demande de Chèque mazout a été repoussée, permettant aux demandes d’être déposées jusqu’au 30 avril 2023.

Comment bénéficier du Chèque mazout ?

La procédure d’attribution du Chèque mazout pour les ménages en copropriété se déroule en deux étapes :  

  1. Dans un premier temps, le syndic doit fournir les informations concernant la livraison de gasoil ou de propane en vrac destiné au chauffage pour chaque copropriété via la plateforme Fuelpremium.be
  2. Une fois que ces informations ont été fournies par le syndic, l’ayant droit (c’est-à-dire l’occupant, qu’il soit locataire ou copropriétaire) peut faire sa demande personnelle en ligne via la plateforme prévue à cet effet.

À noter : si vous avez déjà reçu un Chèque mazout de 225 €, qui était le montant précédemment accordé, le SPF Economie a précisé que vous recevrez automatiquement les 75 € restants ultérieurement, sans que vous ayez à effectuer de démarche particulière.

Les aides énergies accessibles en copropriété

Les forfaits de base pour le gaz

Les forfaits de base pour le gaz en Belgique sont composés : 

  • Du forfait 1 : forfait pour les mois de novembre et de décembre 2022,
  • Du forfait 2 : forfait pour les mois de janvier, de février et de mars 2023. 

Ce forfait est de 135 € par mois, soit une aide de 270 € pour le forfait 1 ou de 405 € pour le forfait 2. Dans la grande majorité des cas, les fournisseurs de gaz ont automatiquement accordé (ou déduit) les forfaits de base pour le gaz. Dans d’autres cas, ces forfaits ont été directement crédités sur les comptes bancaires avant le 18 janvier 2023 pour le forfait 1 et avant le 18 avril 2023 pour le forfait 2.

Si vous pensez être éligible à ces forfaits mais que, après avoir vérifié vos factures d’énergie et votre compte bancaire, vous ne les avez pas reçus, vous pouvez demander à les obtenir en soumettant une demande avant le 30 avril 2023 pour le forfait 1 ou entre le 24 avril et le 31 juillet 2023 pour le forfait 2.

Le forfait de base pour le gaz est accessible à tout individu qui a souscrit un contrat de gaz résidentiel pour son domicile, à condition que ce contrat soit de nature variable ou fixe, mais qu’il ait été conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021, et qu’il ne soit pas soumis à un tarif social, à la date de référence. Par ailleurs, les foyers qui résident dans un immeuble équipé d’une installation collective de gaz répondant aux critères de tarification et de prix bénéficient également du forfait de base pour le gaz.

Comment bénéficier du forfait de base pour le gaz ?

Pour bénéficier du forfait de base pour le gaz, la procédure recommandée est la suivante : 

  1. Connectez-vous sur le site du SPF Economie avec votre carte d’identité ou tout autre moyen d’identification tel que Itsme.
  2. Remplissez le formulaire en ligne et transférer votre demande.

À noter : pour une demande d’aide énergie concernant une installation collective de gaz en copropriété, il vous faut remplir le formulaire dédié. De plus, si la personne ayant souscrit au contrat de gaz ne peut pas elle-même saisir les informations en ligne, veillez à ce qu’elle vous fournisse :

  • Une copie de la facture de gaz en cours de validité au 30 septembre 2022 pour le forfait 1, ou au 31 décembre pour une demande de forfait 2,
  • Une déclaration sur l’honneur pour le forfait 1, que vous devrez faire compléter par la personne ayant souscrit au contrat de gaz.

Les aides énergies accessibles en copropriété pour l'électricité

Tout comme pour le gaz, le gouvernement a choisi d’attribuer un montant forfaitaire de 122 € pour l’électricité à chaque client résidentiel qui a souscrit un contrat de fourniture d’électricité pour sa résidence avant le 30 septembre 2022. Et ce, que ce soit à prix fixe (conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021) ou à prix variable. Ce forfait est divisé en deux paiements de 61 € pour les mois de novembre et décembre 2022.

Comment bénéficier du forfait de base pour l'électricité ?

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les résidents de copropriété qui ont un contrat de fourniture d’électricité à leur nom et qui résident dans leur appartement au 30 septembre 2022 reçoivent automatiquement le forfait de base pour l’électricité. Cependant, le SPF Economie précise que les associations de copropriétaires (ACP) ne sont pas prises en compte pour l’attribution du forfait de base pour l’électricité, notamment en ce qui concerne la consommation d’électricité des parties communes.

Découvrez tout ce qu’il convient de savoir quant au fonctionnement d’une copropriété !

Une réduction de la TVA sur le gaz et l'électricité

Face à une longue crise énergétique, le gouvernement avait d’abord opté pour une prolongation de la réduction de la TVA sur l’énergie à 6 % jusqu’au 31 décembre 2022 puis au 31 mars 2023. Enfin, le 6 février 2023, il a été décidé qu’à partir du 1er avril 2023, la TVA resterait à 6 % indéfiniment pour le gaz comme pour l’électricité.

Comme le confirme Tinne Van Der Straeten, la ministre de l’Énergie, cet accord prévoit que toutes les copropriétés peuvent bénéficier de la diminution de la TVA à 6 %.

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