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Installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété : le guide complet

De plus en plus de copropriétaires souhaitent désormais disposer d’une borne de recharge pour véhicule électrique dans le parking de leur copropriété. Dans ce guide complet, découvrez comment réagir de manière appropriée à leur demande afin de répondre à leurs besoins tout en effectuant les démarches nécessaires en fonction des possibilités présentes dans votre copropriété et dans le respect des normes en vigueur. 

Installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété : le guide complet

La mobilité électrique en Belgique

La mobilité électrique en Belgique connaît une croissance significative. En 2020, le pays comptait environ 5.888.000 véhicules particuliers, dont seulement 24.000 étaient des véhicules 100% électriques, représentant ainsi 0,4% du total. Les véhicules hybrides, quant à eux, étaient alors au nombre d’environ 150.000 véhicules, soit environ 2,5% du parc automobile belge.

Cependant, les ventes de véhicules électriques en 2020 ont connu une augmentation remarquable, avec une augmentation de 56,4% par rapport à l’année précédente. Cette tendance à la hausse témoigne de l’intérêt croissant des consommateurs belges pour la mobilité électrique et de l’évolution des choix des acheteurs.

En se tournant vers l’avenir, la Belgique a fixé des objectifs ambitieux pour la mobilité électrique. D’ici 2030, le pays vise à atteindre une part de 12% de véhicules hybrides rechargeables et 20% de véhicules entièrement électriques. Cela signifie que près d’un tiers des voitures en circulation nécessiteront une recharge régulière.

À l’horizon 2040, les ambitions de la Belgique sont encore plus élevées, avec une cible de 17% de véhicules hybrides rechargeables et 32% de véhicules entièrement électriques. Si ces objectifs sont atteints, près de la moitié des voitures sur les routes belges nécessiteront alors une recharge régulière.

Cette transition vers la mobilité électrique soulève la question de la recharge à domicile, qui deviendra de plus en plus prépondérante. Au sein des copropriétés, les copropriétaires seront de plus en plus nombreux à demander l’installation de bornes de recharge dans les parkings résidentiels. Pour répondre à ces demandes de manière appropriée, il est donc essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques des résidents, les possibilités techniques existantes sur site de même que les normes en vigueur en matière de recharge des véhicules électriques.

Quels types de véhicules nécessitent une borne de recharge ?

Il existe deux types de véhicules nécessitant une borne de recharge afin de recharger leurs batteries : 

  • Les véhicules équipés d’un moteur hybride rechargeable,
  • Les véhicules équipés d’un moteur 100% électrique.

Le moteur hybride rechargeable est composé à la fois d’un moteur thermique et d’un moteur électrique. Cependant, contrairement aux moteurs hybrides classiques, le moteur hybride rechargeable dispose d’une batterie rechargeable sur secteur. Cette batterie a une capacité d’environ 10 kWh, ce qui permet au véhicule de parcourir une certaine distance en mode entièrement électrique avant de basculer sur le moteur thermique.

Quant aux véhicules 100% électriques, ils fonctionnent exclusivement avec une batterie électrique. Ils n’ont pas de moteur thermique et ne produisent aucune émission de gaz d’échappement. La capacité de la batterie peut varier en fonction du modèle et se situe généralement entre 40 kWh et 100 kWh. Une fois la batterie déchargée, il est nécessaire de la recharger en utilisant une borne de recharge.

Quelle est la consommation et le temps de recharge nécessaire de ces véhicules ?

La consommation d’un véhicule électrique est de 20 kWh par 100 km.

 

Batterie

Autonomie

Temps de recharge (10 kW)

Véhicule 100 % électrique

100 kWh

500 km

10 heures

Véhicule hybride rechargeable

10 kWh

50 km

1 heure

À titre indicatif, pour un ménage dont la consommation électrique quotidienne est de 10 kWh, l’utilisation d’une borne de recharge pendant 1 heure doublera leur consommation. 

Rappel du principe de puissance/consommation de l’électricité

Qu’est-ce que la puissance (P) électrique ?

La puissance (P) de tout appareil électrique est directement proportionnelle à l’intensité du courant électrique qui le traverse et à la tension (U) existant entre ses bornes. Elle se calcule donc avec la relation suivante : 

P (en watt (W)) = U (en volts (V)) x I (en ampères (A))

Autrement dit, il s’agit de l’énergie que peut transmettre une installation. On peut donc parler de la puissance d’une borne de recharge ( 22 kW par exemple).

Qu’est-ce que la capacité/consommation (Wh) électrique ?

L’électricité est mesurée en watts (W), et sa consommation peut être évaluée en fonction de la puissance utilisée et du temps d’utilisation. Voici quelques rappels sur les capacités et la consommation d’électricité :

  • La capacité d’une batterie est généralement mesurée en watt-heure (Wh) ou en kilowatt-heure (kWh). Cela représente la quantité d’énergie que la batterie peut stocker et fournir. Par exemple, une batterie de 6 kWh peut stocker 6000 watt-heures d’énergie.
  • La consommation électrique d’un appareil est exprimée en watts (W). Cela indique la quantité de puissance électrique utilisée par l’appareil à un moment donné. Par exemple, une ampoule de 60 watts consomme 60 watts d’électricité par heure.
  • La durée d’utilisation d’un appareil peut être exprimée en heures (h). Cela représente le temps pendant lequel l’appareil est alimenté en électricité. Par exemple, si une ampoule de 60 watts est allumée pendant 100 heures, elle aura consommé un total de 6000 watt-heures ou 6 kWh (60 W x 100 h = 6000 Wh).

Lorsqu’il s’agit de recharger une batterie de véhicule électrique, la puissance de la borne de recharge et la capacité de la batterie jouent donc un rôle important. Par exemple, une borne de recharge de 22 kW (kilowatts) peut fournir une puissance de 22.000 watts. Si une batterie de VE a une capacité de 10 kWh, cela signifie qu’elle peut stocker 10.000 watt-heures d’énergie. Ainsi, en utilisant une borne de recharge de 22 kW, il est possible de recharger cette batterie en moins de 30 minutes (10 kWh / 22 kW = environ 0,45 heures).

Bon à savoir : pour les conversions, il est utile de savoir que 1 kilowatt-heure (kWh) équivaut à 1000 watt-heures (Wh). Par conséquent, si X représente 60 watt-heures, cela équivaut à 0,06 kilowatt-heure (0,06 kWh).

Il est important de prendre en compte ces informations lorsqu’on parle de la capacité et de la consommation d’électricité, que ce soit pour des appareils électriques ou pour la recharge de batteries de véhicules.

Quelles sont les différentes solutions pour recharger un véhicule électrique dans une copropriété ?

Lorsqu’il s’agit de recharger un véhicule électrique dans une copropriété, il existe plusieurs solutions possibles : 

Mode 1

La première serait de charger le véhicule en courant alternatif (AC). Le Mode 1 consisterait à utiliser un câble de recharge classique. Cependant, cette méthode ne disposant d’aucune intelligence (gestion de la puissance ou dispositif de sécurité par exemple) et donc d’aucune garantie de sécurité, elle est totalement interdite. 

Mode 2

Avec le Mode 2, un câble de recharge adapté est utilisé, ce qui le rend pratique et facile à utiliser. Cependant, le temps de recharge du véhicule est alors relativement long et il n’y a pas de communication avec le véhicule électrique. De plus, il existe un risque de surchauffe de l’installation. Il est donc nécessaire de prévoir la mise en place de dispositifs de sécurité adaptés. En conséquence, cette solution est plutôt recommandée pour une utilisation occasionnelle.

Mode 3

Le Mode 3 n’est autre que l’installation d’une borne de recharge, offrant davantage de sécurité. La borne assure une connexion sécurisée entre le véhicule électrique et l’installation électrique. De plus, elle permet une adaptabilité de la charge en fonction du véhicule et de la puissance disponible, tout en respectant des directives spécifiques. 

L’installation d’une borne de recharge nécessite toutefois la présence d’un circuit d’alimentation électrique dédié ainsi que des connaissances techniques et peut avoir un coût plus élevé. Malgré ces aspects, le Mode 3 est considéré comme la solution idéale pour une utilisation quotidienne.

À noter : il existe une alternative à la borne de recharge, consistant à regrouper l’intelligence électrique dans un tableau de contrôle et à ne mettre que des câbles de recharge aux points de charge. Cette solution, appelée solution cluster, est recommandée lorsque de nombreux points de recharge sont nécessaires.

Mode 4

Enfin, il est également possible de charger un véhicule électrique en courant continu (DC) en utilisant le Mode 4. Ce mode utilise une borne de recharge pour la charge en courant continu. Il offre une vitesse de recharge plus rapide, ce qui réduit le temps de recharge. 

Cependant, le prix d’une telle installation est généralement plus élevé, et un tel mode peut réduire la durée de vie des batteries. De plus, l’utilisation de courant continu nécessite une infrastructure spécifique, ce qui représente un risque supplémentaire. Par conséquent, le Mode 4 est plutôt considéré comme une solution idéale pour la recharge des véhicules électriques lors de trajets longue distance.

Si vous désirez en savoir plus sur ces différentes solutions, nous vous invitons à lire l’article de MobilityPlus Les différentes techniques de recharge : Mode 1, 2 , 3 et 4

Recharger un véhicule électrique : les facteurs à prendre en compte

Lors de la recharge d’un véhicule électrique, il est essentiel de prendre en compte certains facteurs importants : 

  • L’onduleur interne au véhicule : l’onduleur interne à la voiture est un composant interne qui joue un rôle crucial dans la transformation du courant alternatif pour la charge de la batterie. Cet onduleur a une limite de courant généralement fixée à 16A. Cela signifie que si le véhicule est capable de charger à 11 kW, le fait de le brancher à une borne de recharge de plus de 11 kW n’apportera aucun avantage.
  • Le câble de recharge : un autre élément essentiel à considérer est le câble de recharge utilisé. Les câbles de recharge ont en effet une puissance maximale spécifique, qui peut par exemple être de 3,7 kW, de 22 kW, ou encore d’autres valeurs. Il est important de choisir le câble approprié en fonction de la puissance de recharge souhaitée et des capacités du véhicule électrique. La puissance maximale du câble de recharge pouvant influencer le temps nécessaire pour recharger complètement la batterie du véhicule, il convient de sélectionner un câble de recharge capable de répondre aux besoins spécifiques de chaque véhicule électrique.

Ampère

Puissance en 230 V monophasé (en kVA)

Puissance en 230 V triphasé (en kVA)

Puissance en 400 V triphasé (en kVA)

16

3,7

6,4

11,1

Comment choisir une borne de recharge à installer dans une copropriété ?

Lorsqu’il s’agit de choisir une borne de recharge pour un véhicule électrique, plusieurs facteurs doivent être pris en compte : 

  • Type de véhicule électrique : tout d’abord, le choix de la borne dépend du type de véhicule électrique que les copropriétaires possèdent. En effet, certains modèles peuvent avoir des exigences spécifiques en termes de recharge. 
  • Capacité de la batterie : la capacité de la batterie du VE est également un élément important à considérer. Une batterie de plus grande capacité nécessitera une borne de recharge plus puissante pour pouvoir la recharger efficacement dans un délai raisonnable.
  • Onduleur interne : comme mentionné précédemment, l’onduleur interne présent dans le VE est un autre facteur à prendre en compte. Certains VE sont équipés d’un onduleur interne qui permet de réguler la puissance de charge, ce qui peut influencer le choix de la borne de recharge.
  • Câble de recharge : le câble de recharge, dont nous vous parlions également ci-dessus, est lui aussi un élément essentiel, car c’est par lui que passe le courant entre la borne et le véhicule. Il est important de s’assurer que la borne choisie est compatible avec le câble de recharge du VE.
  • Temps alloué à la recharge : le temps alloué à la recharge est également un facteur à considérer. Certaines bornes de recharge permettent une recharge complète en seulement une heure, tandis que d’autres sont conçues pour une recharge plus lente, idéale pour une recharge pendant la nuit. Afin d’illustrer ces propos, voici un tableau comparatif : 
  •  
 

Prise* monophasée – 10A

Wallbox monophasée – 16 A

Wallbox monophasée – 32 A

Wallbox triphasée – 16 A

Puissance et vitesse de recharge 

2,3 kW

Max 10 km/u

3,7 kW

Max 15k/u

7,4 kW

Max 30 k/u

11 kW

Max 50 km/u

 

Applicable pour un raccordement domestique 9,2 kW

Raccordement triphasé avec un éventuel renforcement

* Via un câble de recharge limitant à 10 A – 2,3 kW afin de garantir la sécurité 

  • Puissance disponible sur le réseau : en plus de ces considérations techniques, la puissance disponible sur le réseau électrique de la copropriété est un élément crucial à prendre en compte. Si la demande en énergie dépasse la capacité disponible du réseau, cela peut entraîner le déclenchement du disjoncteur principal, provoquant une interruption de la recharge. Il est donc nécessaire de vérifier que la puissance disponible est suffisante pour la charge du VE. Si ce n’est pas le cas, des mesures telles que le renforcement du compteur électrique ou la gestion de la charge sur les bornes (bornes réglables) peuvent être envisagées. 
  • Besoins des utilisateurs : enfin, le choix de la borne de recharge peut également dépendre des besoins spécifiques des utilisateurs. Il est important de déterminer si la borne sera utilisée à des fins privées ou professionnelles. Dans le cas d’une utilisation professionnelle, il peut également être nécessaire de prendre en compte la question de la refacturation, c’est-à-dire la possibilité de facturer l’utilisation de la borne à des tiers.

Il est essentiel de faire une évaluation approfondie de tous ces facteurs afin de choisir la borne de recharge la plus adaptée à vos besoins.

Pourquoi utiliser les énergies renouvelables pour une borne de recharge pour véhicules électriques dans une copropriété ?

L’utilisation des énergies renouvelables pour la recharge des véhicules électriques présente de nombreux avantages. En effet, recharger un VE consomme une quantité importante d’électricité. En Belgique, où l’électricité est coûteuse et le prix de revente au réseau est bas, il devient donc intéressant de chercher des moyens de consommer de l’énergie produite localement et idéalement de manière verte. 

Pour ce faire, deux solutions sont disponibles : le photovoltaïque et la cogénération. 

Le photovoltaïque

Le recours au photovoltaïque constitue l’une des solutions les plus populaires. Elle permet la production d’électricité à partir du rayonnement solaire. Cette production est donc optimale pendant les journées ensoleillées et surtout en été, lorsque les journées sont plus longues. Cette approche présente de nombreux avantages : 

  • Tout d’abord, elle est moins coûteuse, avec un prix d’environ 10 centimes par kilowatt-heure (kWh). 
  • De plus, l’autoconsommation de l’électricité produite est favorisée, ce qui signifie que l’énergie est consommée directement plutôt que d’être revendue à un tarif moins avantageux de 4 centimes par kWh. 
  • Enfin, il s’agit d’une source d’électricité verte, contribuant ainsi à la réduction de l’empreinte carbone.

Il existe toutefois un inconvénient lié à la production d’électricité photovoltaïque. Étant donné que la production d’électricité se fait en journée, les VE doivent donc être chargés pendant la journée, ce qui nécessite que les occupants soient présents à ce moment-là. Cependant, l’augmentation du télétravail offre de nouvelles possibilités, car les véhicules peuvent être rechargés à domicile pendant que les personnes travaillent à la maison.

La cogénération

Une autre solution intéressante est la cogénération, qui permet de produire simultanément de l’électricité et de la chaleur pour le chauffage. Cette méthode offre également des avantages tels qu’un coût réduit, une électricité verte et la possibilité d’autoconsommation. Dans ce cas, la production d’électricité est toutefois plus efficace pendant les périodes où de la production de chaleur est nécessaire, soit en hiver.

Utiliser les véhicules électriques tels des batteries de stockage : une possibilité d’avenir ?

Une possibilité d’avenir prometteuse consiste à utiliser les véhicules électriques comme des batteries de stockage. Un ménage moyen consomme entre 2000 et 3500 kWh par an, ce qui équivaut à environ 5,5 à 9,5 kWh par jour. Une batterie de véhicule électrique entièrement chargée pouvant stocker jusqu’à 100 kWh, elle permettrait de couvrir les besoins d’un ménage pendant une durée allant de 10 à 18 jours.

L’utilisation des énergies renouvelables, telles que le photovoltaïque et la cogénération, pour la recharge des véhicules électriques présente donc bien des avantages significatifs. Non seulement cela permet de réduire les coûts, mais également de favoriser l’autoconsommation et de promouvoir l’utilisation d’une électricité verte. De plus, l’exploration de nouvelles possibilités, comme l’utilisation des VE comme des batteries de stockage, ouvre des perspectives prometteuses pour l’avenir de la mobilité électrique et de la transition énergétique.

Quels sont les risques et la réglementation liés aux véhicules électriques et à leur recharge ?

L’utilisation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique comporte certains risques, notamment le phénomène d’emballement thermique qui peut entraîner une augmentation rapide de la température et un embrasement spontané. 

Une difficulté supplémentaire est qu’en cas d’incendie d’un véhicule électrique, il existe un risque de reprise spontanée, ce qui rend l’extinction du feu plus complexe et peut nécessiter plusieurs jours.

Pour faire face à ces risques, la réglementation en vigueur vise plusieurs objectifs importants : 

  • Tout d’abord, elle cherche à prévenir le départ de feu, en imposant des normes de sécurité strictes pour les bornes de recharge et les véhicules électriques. 
  • Ensuite, elle cherche à éviter la propagation du feu, en veillant à ce que les installations soient conçues de manière à contenir les flammes et à empêcher leur propagation à d’autres zones.
  • La réglementation cherche également à faciliter l’extinction des incendies, en imposant des dispositifs de sécurité tels que des extincteurs automatiques ou des systèmes d’extinction d’incendie adaptés. 

L’objectif ultime est de préserver la sécurité des habitants et du personnel de secours, en minimisant les risques liés à l’utilisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Il est important de noter que, même en attendant les évolutions réglementaires nécessaires, il est essentiel de prendre en considération les différentes recommandations émises. Il est recommandé de suivre les consignes de sécurité fournies par les fabricants de bornes de recharge et de véhicules électriques, d’installer les équipements conformément aux normes en vigueur et de procéder à des inspections régulières pour s’assurer de leur bon fonctionnement. 

Quelle est la responsabilité du syndic si un incendie se déclare à cause d’une borne de recharge dans une copropriété ?

La responsabilité du syndic dans le cas d’un incendie causé par un véhicule électrique chargeant sur une place privative dépendra des circonstances spécifiques de l’incident et des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans votre pays.

En général, la responsabilité du syndic peut être engagée si l’incendie résulte d’une négligence de sa part dans l’entretien, la prévention ou la sécurité des parties communes. 

Voici quelques éléments à prendre en considération :

  • Contrôle des moyens de lutte et de prévention : le syndic est responsable de s’assurer que les moyens de lutte contre l’incendie, tels que les extincteurs, les systèmes d’alarme incendie, sont en bon état de fonctionnement. Si le syndic n’a pas effectué les contrôles réguliers requis ou n’a pas pris les mesures nécessaires pour maintenir ces moyens en bon état, sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’incendie.
  • Élimination des risques prévisibles : le syndic a la responsabilité d’éliminer les risques prévisibles dans les parties communes de la copropriété. Si le syndic avait connaissance du fait que charger un VE sur une place privative présente un risque d’incendie et n’a pas pris de mesures pour éliminer ou atténuer ce risque (par exemple, en imposant des conditions spécifiques de charge ou en interdisant la charge des VE sur les places privatives), sa responsabilité pourrait être engagée.
  • Charge de prévoyance : si l’incendie cause des dommages importants aux parties communes, le syndic pourrait également être tenu responsable si sa charge de prévoyance n’a pas été suffisante pour couvrir les coûts de réparation ou de remplacement nécessaires.

Il est important de noter que chaque situation est unique et que la responsabilité du syndic sera évaluée en fonction des faits et des lois applicables. Si un incendie se produit dans votre copropriété, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour obtenir une analyse précise de votre situation et des conseils juridiques adaptés.

Comment minimiser les risques liés à l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété ?

Voici une liste de mesures visant à minimiser les risques liés à l’utilisation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique :

  • Utiliser des points de recharge prévus à cet effet : assurez-vous d’utiliser des bornes de recharge spécifiquement conçues pour les véhicules électriques, plutôt que d’essayer d’improviser une solution de recharge.
  • Éviter le mode 4 (courant continu) : le mode 4 de recharge, qui utilise du courant continu à haute tension, présente des risques plus élevés que les autres modes de recharge. Privilégiez les modes de recharge alternatifs, tels que le mode 3 qui utilise du courant alternatif.
  • Respecter le RGIE : le RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) établit les normes et les règles de sécurité à suivre lors de l’installation électrique (voir plus bas). Assurez-vous de respecter toutes les directives et les normes en vigueur pour garantir une installation électrique sûre et conforme.
  • Installer un bouton d’arrêt à l’entrée du parking : en cas d’urgence ou de danger, un bouton d’arrêt d’urgence accessible à l’entrée du parking permettra de couper l’alimentation des bornes de recharge et d’arrêter toute activité électrique potentiellement dangereuse.
  • Couper les bornes en cas de détection d’incendie : reliez les systèmes de détection d’incendie aux bornes de recharge de manière à ce qu’en cas de détection de fumée ou d’incendie, l’alimentation électrique soit automatiquement coupée pour éviter tout risque supplémentaire.
  • Installer des détecteurs de fumée et de CO avec alarme : installez des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone (CO) à proximité des bornes de recharge. En cas de détection de fumée ou de CO, une alarme devrait être déclenchée pour avertir les occupants et les services d’incendie.
  • Assurer une protection physique des points de recharge : protégez les bornes de recharge contre les dommages physiques en les installant dans des emplacements sécurisés, en utilisant des dispositifs de verrouillage ou en les plaçant derrière des barrières ou des clôtures appropriées.
  • Afficher un plan indiquant les emplacements de recharge : dans les parkings ou les zones où plusieurs bornes de recharge sont disponibles, affichez un plan clair et visible indiquant l’emplacement de chaque borne. Cela facilitera la recherche des bornes et évitera la confusion.
  • Assurer une ventilation efficace : veillez à ce que les zones de recharge soient correctement ventilées pour éviter l’accumulation de chaleur ou de gaz potentiellement dangereux. Une ventilation adéquate contribue à maintenir une atmosphère sûre autour des bornes de recharge.

Ces mesures combinées contribueront à minimiser les risques associés à l’utilisation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Cependant, il est toujours recommandé de se conformer aux réglementations locales et de consulter des professionnels qualifiés pour une installation sûre et conforme aux normes en vigueur.

Le Règlement général sur les installations électriques

Le Règlement général sur les installations électriques établit que toute installation de toute borne de recharge électrique doit obligatoirement respecter les règles suivantes : 

  • Borne placée le plus près possible du stationnement.
  • Pas de longs câbles.
  • Un point de recharge par véhicule.
  • Pas de « dominos » (partage de la borne entre plusieurs véhicules).
  • Borne extérieure conforme à la norme IP44 (protection contre les projections d’eau).
  • Protection mécanique de la borne.
  • Dispositif de coupure d’urgence sur la borne.

Concernant la sécurité incendie :

  • Les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone (CO) sont obligatoires dans les parkings de plus de 1250 m2 ou ceux ayant des niveaux inférieurs au -1.

Les recommandations du SIAMU

Enfin, Le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) émet les recommandations suivantes : 

  • Portes coupe-feu entre le parking et les espaces communs du bâtiment.
  • Marquage clair au sol.
  • Bouton d’arrêt d’urgence à l’entrée du parking.
  • Coupure de l’alimentation en cas de détection de fumée. 
  • Présence d’un extincteur à batterie Lithium pour chaque groupe de 4 à 5 emplacements de recharge.
  • Réalisation d’un examen thermographique des bornes en fonctionnement.

Quelle est la réglementation pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété ?

La réglementation quant à l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique varie selon les Régions. Cependant, le but de chacune de ces réglementations est commun : limiter les risques liés à une telle installation. 

La réglementation en Région wallonne pour les bornes de recharge : le Décret PEB

La réglementation en Région wallonne pour les bornes de recharge a été modifiée par le décret du 17 décembre 2020, qui modifie le décret PEB du 28 novembre 2013. Cette nouvelle réglementation est applicable depuis le 11 mars 2021. 

Quels sont les bâtiments concernés ?

La réglementation s’applique à tout bâtiment à construire ou faisant l’objet de rénovations importantes, dont la demande de permis est postérieure au 10 mars 2021 et qui comprend un parking de plus de 10 places, intérieur ou jouxtant le bâtiment. En outre, pour qu’il soit concerne, le bâtiment doit aussi répondre simultanément à plusieurs autres critères tels qu’une connexion physique ou technique entre le bâtiment et le parking, l’utilisation exclusive ou principale du parking par les occupants du bâtiment, ainsi que la détention du parking et du bâtiment par un même titulaire de droit réel.

Quelles sont les règles à respecter ?

Les exigences à respecter varient en fonction du type de bâtiment :   

  • Pour les logements individuels tels que les appartements et les maisons, il est nécessaire d’installer l’infrastructure de raccordement pour chaque emplacement de stationnement. 
  • Pour les bâtiments non résidentiels tels que les bureaux, les commerces, l’industrie, ainsi que les logements collectifs tels que les maisons de repos, les internats,…au moins une borne doit être installée et l’infrastructure de raccordement pour un emplacement sur cinq. 
  • En cas de bâtiment mixte, les exigences sont déterminées en fonction de la destination principale du bâtiment, qu’il soit résidentiel ou non résidentiel, en se basant sur les surfaces.

La réglementation en Région bruxelloise pour les bornes de recharge : l’arrêté Parking

En ce qui concerne la Région bruxelloise, les bornes de recharge ne sont pas considérées comme des installations classées au sein du Permis d’Environnement. Cependant, un nouvel arrêté Parking a été publié en mars 2021, qui énonce des directives spécifiques pour les bornes de recharge. 

Selon cet arrêté :  

  • Les installations de recharge pour véhicules électriques doivent être conformes au RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques). 
  • Tout nouveau parking doit prévoir un local technique pour accueillir une cabine électrique haute tension permettant le raccordement des points de recharge au réseau électrique. 
  • Un extincteur d’au moins 6 kg doit également être placé à proximité immédiate des installations de recharge et être entretenu annuellement. 
  • Les nouveaux parkings doivent être équipés d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques, et les conduits nécessaires pour le passage du câblage électrique en vue de l’installation future d’un point de recharge doivent être prévus pour chaque place de parking. Les ratios de points de recharge pour tous les parkings seront fixés par arrêté du Gouvernement.

La réglementation en Région flamande pour les bornes de recharge : le Décret énergie 

La réglementation flamande, telle qu’établie dans le Décret energie, s’applique elle aussi à tout bâtiment à construire ou faisant l’objet de rénovations importantes. Elle stipule notamment qu’une infrastructure de raccordement doit être installée pour chaque emplacement. 

Résumé des réglementations quant à l’installation d’une borne de recharge en copropriété

Les législations régionales imposent également une infrastructure minimale pour les bornes de recharge en copropriété conformément à des références législatives : 

  • L’Arrêté parking en Région bruxelloise,
  • Le Décret PEB en Région wallonne,
  • Le décret énergie en Région flamande.

De plus, il est essentiel que vous respectiez les règles établies par le RGIE.

À noter : en cas de sinistre, vous pouvez utiliser l’avis du SIAMU, qui peut être pris en compte par les compagnies d’assurance. Il est donc recommandé de les contacter pour obtenir des consignes écrites. En outre, en vue de vous assurer une couverture adéquate, veillez à informer votre assurance de l’installation de la borne de recharge, de mettre à jour votre police d’assurance en conséquence et de prendre des mesures de prévention afin de limiter les éventuelles augmentations de prime.

Que faire si un copropriétaire demande à installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans la copropriété

De manière générale, un copropriétaire est en droit d’installer une borne de recharge pour son véhicule électrique si les conditions suivantes sont respectées : 

  • La borne est installée sur la place de stationnement privative du copropriétaire,
  • La borne respecte les normes légales. 

Si sa demande est refusée en assemblée générale, le copropriétaire demandeur peut alors porter l’affaire devant le juge de paix, où il a de grandes chances de l’emporter en invoquant le droit à la prise pour les véhicules électriques.

Quels sont les motifs valables d’un refus pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété

Il existe toutefois plusieurs motifs valables de refus : 

  • La borne de recharge provoque des dommages à l’apparence de la copropriété, à l’usage des parties communes, aux normes d’hygiène ou à la sécurité. 
  • Une infrastructure similaire existe déjà.
  • La borne génère un alourdissement des charges communes. 

Plus précisément, l’Art 577-2, §10 code civil établit que : 

  • Il est loisible à chacun des copropriétaires de modifier à ses frais la chose commune …
  • Les copropriétaires individuels ont légalement et à titre gratuit le droit d’installer, d’entretenir ou de procéder à la réfection de câbles, conduites et équipements y associés dans ou sur les parties communes, dans la mesure où ces travaux ont pour but d’optimiser l’infrastructure pour le ou les propriétaires et utilisateurs des parties privatives concernées dans le domaine de l’énergie, (…) et dans la mesure où les autres copropriétaires individuels ou, le cas échéant, l’association des copropriétaires ne doivent pas en supporter les charges financières.

Comment introduire une demande pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété ?

Si, en tant que copropriétaire, vous désirez installer une borne de recharge pour votre véhicule électrique, il vous faut envoyer, aux autres copropriétaires ou au syndic, la description des travaux et les justificatifs requis. Cette demande doit être envoyée 2 mois à l’avance par courrier recommandé.

Attention ! Les travaux doivent obligatoirement débuter dans les 6 mois suivant votre demande.

Si le syndic ou les autres copropriétaires veulent refuser la demande en raison de l’un d’un motif exprimé ci-dessus, ils doivent le faire dans un délai de 2 mois suivant la demande et en informer le demandeur par courrier recommandé. 

Installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété : comment assurer le bon déroulement des travaux ?

Pour assurer le bon déroulement des travaux d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété, vous pouvez procéder comme suit :

  1. Anticipation et analyse de faisabilité : avant de commencer les travaux, il est important d’anticiper les besoins des copropriétaires et d’analyser la faisabilité du projet de manière réaliste. Cela implique de prendre en compte les aspects techniques, réglementaires et logistiques liés à l’installation de la borne.
  2. Demande d’autorisation aux copropriétaires : il est essentiel d’obtenir l’autorisation des copropriétaires pour réaliser les travaux, notamment si cela concerne la modification des parties communes. Il peut être nécessaire d’organiser une réunion de copropriétaires pour discuter du projet et obtenir leur accord.
  3. Respect de la réglementation : assurez-vous de respecter toutes les réglementations en vigueur concernant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cela peut inclure des normes de sécurité électrique, des exigences en matière d’incendie, et d’autres règles spécifiques à votre région.
  4. Prise en compte des mesures de sécurité : lors de l’installation de la borne, il est important de prendre en compte les mesures de sécurité nécessaires, telles que la mise en place de ragréage coupe-feu et le respect des normes de sécurité électrique (RGIE). Assurez-vous que les installations électriques existantes sont conformes et que des dispositifs de sécurité appropriés sont en place.
  5. Installation de fourreaux et chemins de câbles : pour faciliter les travaux futurs et permettre une gestion plus efficace des connexions au fil du temps, il peut être judicieux de mettre en place des fourreaux et des chemins de câbles lors de l’installation de la borne. Cela facilitera le passage des câbles ultérieurement sans avoir à effectuer de nouveaux travaux de manière importante.
  6. Prévenir l’assurance de la copropriété : informez préventivement l’assurance de la copropriété de la mise en place des bornes de recharge. Fournissez-leur un dossier complet comprenant des plans du parking, une description de l’état actuel du parking, descriptifs détaillés de l’installation des bornes électriques, et des informations sur les mesures de sécurité prises. Cela permettra à l’assurance d’avoir une parfaite connaissance du risque assuré et d’ajuster la prime en conséquence.
  7. Comptage : assurez-vous d’avoir un système de comptage approprié en place. Selon le cas, chaque borne peut être reliée à un compteur privatif ou il peut être nécessaire d’utiliser un système de login pour savoir qui consomme quoi. Il est recommandé de dédier un compteur privatif à la borne de recharge pour éviter les complications liées à la remise en conformité de l’ensemble des installations résidentielles.

Installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété : les démarches à suivre en résumé

Pour répondre de manière appropriée à la demande croissante des copropriétaires en matière de recharge des véhicules électriques (VE) au sein des copropriétés, il est essentiel de prendre en compte leurs besoins spécifiques, les possibilités existantes sur le site et les normes en vigueur. Si vous considérez installer une borne de recharge pour véhicule électrique dans votre copropriété, veillez à prendre en compte les considérations et démarches suivantes : 

  1. Évaluation des besoins : commencez par évaluer la demande réelle des copropriétaires en matière de recharge des VE. Organisez des enquêtes ou des réunions pour recueillir leurs opinions et leurs besoins individuels. Cela vous aidera à déterminer le nombre de points de recharge nécessaires et leur emplacement optimal.
  2. Possibilités présentes sur site : examinez les infrastructures existantes de la copropriété, telles que le réseau électrique, les places de stationnement et les systèmes de câblage, pour évaluer leur capacité à accueillir des bornes de recharge. Si nécessaire, consultez un électricien qualifié pour évaluer la faisabilité technique de l’installation des bornes de recharge.
  3. Normes en vigueur : informez-vous sur les normes et réglementations locales et nationales concernant les installations de recharge des VE dans les copropriétés. Assurez-vous de respecter ces normes en termes de sécurité, de capacité électrique, de câblage ou encore de comptage de l’énergie.
  4. Planification et conception : une fois que vous avez recueilli toutes les informations nécessaires, élaborez un plan détaillé pour l’installation des bornes de recharge. Considérez des facteurs tels que l’emplacement optimal des bornes, la répartition équitable de l’accès aux bornes entre les copropriétaires ainsi que la facilité d’installation et de maintenance.
  5. Solutions adaptées : en fonction de l’évaluation des besoins et des possibilités de la copropriété, prenez le temps de comparer vos options afin de choisir la solution la mieux adaptée. Cela peut inclure des bornes de recharge partagées, des bornes individuelles attribuées à chaque copropriétaire ou encore des bornes à puissance réglable pour une utilisation flexible.
  6. Gestion des coûts : évaluez les coûts associés à l’installation et à la gestion des bornes de recharge, y compris les coûts initiaux, les frais de maintenance et les coûts d’électricité. Déterminez comment les coûts seront répartis entre les copropriétaires et explorez les options de financement ou d’incitations gouvernementales disponibles.
  7. Communication et sensibilisation : informez tous les copropriétaires des projets d’installation de bornes de recharge et des avantages associés. Tenez des réunions d’information pour répondre à leurs questions et préoccupations. Assurez-vous de les sensibiliser à l’importance de la recharge des VE pour l’environnement et les avantages à long terme pour la copropriété.
  8. Suivi et adaptation : une fois les bornes de recharge installées, surveillez leur utilisation et effectuez des ajustements si nécessaire. Recueillez les commentaires des copropriétaires et tenez compte de leurs suggestions pour améliorer le système de recharge.

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