Les syndics font face à des frais exorbitants pour les comptes bancaires obligatoires de copropriétés.
Face à cette situation, Federia (la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique) de même que CIB (son homologue flamand) demandent la aux responsables politiques la mise en place d’un service bancaire minimum. Explications.
Des augmentation de frais bancaire de 300 %
Les copropriétés expriment leur mécontentement face à une forte augmentation des frais bancaires et sont confrontées à une série d’exclusions bancaires, dénonce Federia. En collaboration avec son homologue flamand CIB, elle lance un signal d’alarme.
À propos de Federia
Federia , la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique, est officiellement reconnue comme une association professionnelle par le Conseil Supérieur des Indépendants. Comptant aujourd’hui plus de 1150 membres dans la région de Wallonie-Bruxelles, elle représente divers métiers au sein de la profession d’agent immobilier, y compris les courtiers, les syndics et les régisseurs immobiliers. En plus des agents immobiliers, Federia accueille également parmi ses membres les employés d’agences immobilières.
La mission première de Federia est de représenter les intérêts des agents immobiliers auprès des autorités publiques, des différentes instances et du grand public. En outre, elle accompagne ses membres au quotidien en leur fournissant une gamme étendue de conseils, de services et de formations visant à renforcer leurs compétences, leur éthique et leur professionnalisme.
« Nous assistons à une complexification croissante de l’ouverture des comptes bancaires. Des augmentations des frais bancaires atteignant jusqu’à 300 %, voire plus, sont imposées. Cette situation devient insoutenable pour les copropriétés », souligne Charlotte De Thaye, directrice générale de Federia.
La fédération avance que certaines banques ont augmenté les frais bancaires annuels de 200 à 500 euros, ce qui finit par être supporté par les copropriétaires eux-mêmes. Sous l’effet des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent, qui nécessitent des vérifications et un travail administratif supplémentaires, les banques ont tendance à facturer des frais supplémentaires à certains clients, avec les copropriétés qui se sentent particulièrement visées.
« Les associations de copropriétaires sont des structures complexes dans lesquelles plusieurs personnes physiques doivent être identifiées, notamment les différents propriétaires. Si des difficultés surviennent, par exemple si certains membres de l’association ne peuvent pas s’identifier à temps, il est possible que la banque ne puisse pas ouvrir le compte bancaire conformément à la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent », explique Febelfin.
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Les syndics en difficulté face à l’obligation légale de disposer de deux comptes bancaires
Pour rappel, chaque Association de Copropriétaire (ACP) est légalement tenue de disposer de deux comptes bancaires :
- Un compte bancaire pour le fonds de roulement ;
- Un compte bancaire pour le fonds de réserve.
Bon à savoir : pour qu’une copropriété puisse faire face aux dépenses courantes et couvrir les coûts exceptionnels nécessaires à la gestion efficace des parties communes, il est indispensable de disposer de ressources financières adéquates. À cette fin, les copropriétaires doivent régulièrement verser des fonds sur deux comptes distincts ouverts au nom de l’ACP. Découvrez-en plus sur le fonds de roulement et le fonds de réserve dans une copropriété.
En 2023, ces frais bancaires supplémentaires ont été subitement facturés, avec un préavis de seulement deux ou trois mois, explique Federia. Une situation qui a confronté les syndics et les copropriétés à une situation pour le moins compliquée. En outre, dans certains cas, les banques vont jusqu’à exclure purement et simplement les copropriétés, ce qui représente une véritable catastrophe pour les gestionnaires d’immeubles confrontés à cette problématique.
À ces difficultés liées aux frais et aux exclusions bancaires s’ajoute un autre défi concernant la capacité d’épargne des copropriétés. Federia dénonce le fait que les banques ne proposent plus de comptes à terme ou de comptes épargne pour les fonds de réserve. De plus, elles convertissent même de manière unilatérale les comptes bancaires existants en comptes courants.
Vous pouvez également consulter le site choisirmabanque.be qui pourra vous donner des informations sur le panel bancaire belge.
Federia demande la mise en place d’un service bancaire minimum pour les copropriétés
La Belgique compte environ 250.000 immeubles de copropriété, ce qui équivaut à pas moins de 1,5 millions d’habitants. Ce problème d’exclusion et d’augmentation de frais pour les comptes bancaires de copropriété représente donc un véritable problème social qu’il ne faut en aucun cas sous-estimer.
C’est pourquoi, au nom des syndics professionnels qu’ils représentent, Federia et CIB ont demandé aux responsables politiques qu’une offre de service bancaire minimum, s’appliquant aux des comptes bancaires légaux de copropriété, soit proposée.
ChoisirUnSyndic suivra donc de près l’évolution de cette affaire et vous fournira des mises à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles.