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Facture de copropriété : gare aux fraudes !

Il arrive que les copropriétés et leurs copropriétaires soient la cible de fraudeurs en Belgique. Concrètement, des copropriétaires reçoivent des décomptes de charges par la poste et les paient sur un compte qu’ils croient être celui de leur copropriété mais qui, malheureusement, est un compte falsifié. 

Il est donc essentiel de faire preuve de vigilance lorsque vous recevez une facture de copropriété. ChoisirUnSyndic vous explique comment ces fraudes sont généralement effectuées et comment vous en prémunir.

 

Facture de copropriété : gare aux fraudes !

Comment les fraudeurs procèdent-ils ?

Cela fait maintenant quelques années que le SPF Économie , FEBELFIN et les médias dénoncent la fraude à la facture, une pratique préjudiciable tant pour les consommateurs que pour les entreprises.

En vue d’effectuer une fraude à la facture de copropriété, les escrocs procèdent généralement comme suit :

  1. Les fraudeurs retirent la facture du circuit postal, que ce soit en la récupérant dans les boîtes aux lettres rouges de bpost, en la volant au sein des services de tri, voire chez les particuliers, dans leurs boîtes aux lettres ou parmi les documents déposés sur le trottoir pour les camions d’enlèvement. En d’autres termes, l’interception de la facture de copropriété peut se produire n’importe où et à n’importe quel moment.
  2. Les escrocs modifient le numéro de compte de la facture de copropriété. Cette opération peut s’effectuer de différentes manières :
    1. S’il s’agit d’une facture numérisée, les informations bancaires du fournisseur ou du destinataire sont modifiées avec un logiciel spécialisé.
    2. Dans d’autres situations, une lettre est simplement ajoutée à la demande de paiement, indiquant un changement de numéro de compte. Une étiquette peut également être apposée sur l’enveloppe ou la facture de copropriété avec la mention « Attention, changement de numéro de compte ».
  3. Le copropriétaire règle la facture sans se douter de la fraude dont il vient d’être victime.

Comment vous prémunir contre une fraude à la facture de copropriété ? 

Afin de vous protéger contre tout risque de fraude à la facture de copropriété, veillez à suivre, avant de procéder au paiement, les recommandations du SPF Économie : 

  • Comparez le numéro bancaire mentionné sur la facture de copropriété ou sur la demande de paiement reçue avec celui d’une facture ou d’une demande de paiement antérieure.
  • Le cas échéant, faites confirmer le changement de compte bancaire de l’association des copropriétaires par votre syndic. Ce dernier n’effectue pas de telles modifications de manière anodine.
  • Vérifiez les données déjà enregistrées du fournisseur ou de la copropriété, sinon solliciter des clarifications auprès du syndic.
  • Faites preuve de grande prudence lorsque des indications spécifiques signalent un changement de numéro de compte bancaire, surtout s’il n’a pas été préalablement discuté lors d’une assemblée générale dans le cas de la copropriété.
  • Analysez les dates d’envoi et de réception de la facture de copropriété, car une période de plus d’une semaine peut être un indicateur de suspicion.
  • Vérifiez l’adresse e-mail lorsque la facture est transmise par voie électronique.

Que faire si vous avez été victime d’une fraude à la facture de copropriété ? 

Tout copropriétaire est susceptible de se retrouver un jour confronté à une tentative de fraude à la facture de copropriété. Malheureusement, la réalisation d’une telle escroquerie ne se fait généralement que tardivement, lorsque le copropriétaire reçoit des rappels, voire des mises en demeure. En effet, dans ce cas précis, la copropriété, en tant que créancier, constate qu’elle n’a pas reçu le montant qui lui était dû. 

En règle générale, après avoir confirmé avec le créancier que le rappel ou la mise en demeure est légitime, il est nécessaire de contacter les banques impliquées, à savoir la vôtre, d’où le paiement est parti, et celle vers laquelle l’argent a été viré. L’objectif est de signaler la fraude et de tenter de récupérer les fonds.

Votre banque demandera alors le remboursement de la somme versée et tentera probablement de bloquer le virement ou le compte créditeur. Malheureusement, en raison des délais entre la date du paiement et celle du rappel, il est souvent trop tard pour identifier la banque bénéficiaire ou les escrocs, qui ont vidé rapidement le compte bancaire crédité.

Le syndic de la copropriété prendra contact avec la banque censée avoir reçu le paiement, et une enquête est lancée. Vous pouvez espérer récupérer votre argent, mais cette démarche peut s’avérer difficile et prendre beaucoup de temps. 

Un second paiement nécessaire

Si vous avez été victime d’une fraude à la facture de copropriété, la copropriété ne peut malheureusement pas se permettre d’attendre. En effet, tous les copropriétaires doivent payer leurs appels de fonds et décomptes de charges en temps et en heure pour maintenir l’équilibre du compte.

Dans ces circonstances, vous êtes donc tenu d’honorer votre dette en versant à la copropriété la somme qui lui est due. Vous serez donc contraint de payer votre facture de copropriété deux fois, avec l’espoir d’éventuellement récupérer votre premier paiement. 

Soyez toujours vigilant lorsque vous recevez une facture de copropriété ! Afin d’éviter tout risque de fraude, assurez-vous de vérifier attentivement, et même à deux reprises, les données bancaires de votre copropriété. Ne vous contentez pas seulement de vérifier le montant à payer avant de procéder au règlement de vos décomptes de charges communes et privatives.

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