Organe de gestion obligatoire dans les copropriétés de 20 lots ou plus, le conseil de copropriété est généralement composé d’un président et de deux assesseurs. Cependant, dans certains cas, 5 voire 7 copropriétaires peuvent être membres du conseil de copropriété.
Quel est le rôle de cet organe ? Sa mise en place est-elle obligatoire ? Par qui peut-il être représenté mais surtout, combien de membres peuvent en faire partie ? Choisirunsyndic.be répond à toutes vos questions !
Quel est le rôle du conseil de copropriété ?
Le rôle principal du conseil de copropriété consiste à vérifier la bonne mise en œuvre par le syndic des ses missions.
Le conseil de copropriété n’a toutefois pas pour mission de vérifier la comptabilité du syndic. Cette responsabilité est confiée à un commissaire aux comptes, conformément à l’article 577-8/2 du droit belge .
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Le conseil de copropriété peut également, sur décision de l’Assemblée Générale, recevoir toute autre mission, dans le respect des compétences légales de cette dernière et du syndic.
Enfin, le conseil de copropriété doit également fournir aux copropriétaires un rapport détaillé tous les six mois sur son activité et ses missions effectuées.
La mise en place d’un conseil de copropriété est-elle obligatoire ?
Cela dépend de la taille de la copropriété ou, plus exactement, du nombre de lots qu’elle contient :
- Un conseil de copropriété est obligatoire dans toute copropriété de 20 lots ou plus. Dans ce cas, sa composition doit être votée, à la majorité de ¾ des voix, lors de la première Assemblée Générale.
- Un conseil de copropriété est optionnel dans toute copropriété de moins de 20 lots. Ici, la création et la composition de ce conseil peut être votée lors de n’importe quelle Assemblée Générale à la majorité de ¾ des voix.
Bon à savoir : les caves, parkings et garages présentes dans une copropriété ne sont pas considérés comme des lots.
Combien de membres peuvent faire partie du conseil de copropriété ?
La loi belge n’établit pas de nombre spécifique de membres pouvant faire partie d’un conseil de copropriété. Ainsi, ce nombre peut être fixé dans les statuts de la copropriété ou, à défaut, être voté en Assemblée Générale.
En l’absence de spécification dans les statuts, une décision de la majorité des trois quarts des voix lors de l’Assemblée Générale est nécessaire pour établir le nombre de membres pouvant faire partie du conseil de copropriété.
Habituellement, le conseil de copropriété se compose d’un président et de deux assesseurs, mais dans les grands immeubles, il peut être étendu à 5 ou 7 membres, voire plus.
Qui peut être membre du conseil de copropriété ?
Les membres du conseil de copropriété doivent obligatoirement être copropriétaires de l’immeuble concerné. Un locataire ne peut donc pas en faire partie.
De plus, les membres du conseil de copropriété ne peuvent pas exercer la fonction de syndic en même temps.
Le mandat des membres d’un conseil de copropriété doit-il être renouvelé chaque année ?
Une fois de plus, la loi reste muette sur cette question, et il conviendra donc de se référer aux dispositions des statuts.
Si les statuts ne contiennent aucune disposition à cet égard, la durée du mandat devra être déterminée lors de la nomination des membres du conseil de copropriété.
Ce mandat peut être annuel, ou fixé pour une période plus étendue selon les accords convenus.
Que faire s'il y a plus de candidats que de places disponibles ?
Si, à titre d’exemple, 4 candidats au poste de membre de conseil de copropriété se présentent alors que ce dernier ne comporte que 3 places et que l’Assemblée Générale (AG) ne veut pas modifier le nombre de membres autorisés, une élection devrait avoir lieu en AG. Les 3 candidats qui obtiennent le plus de voix deviendront alors membres du conseil.
À noter : pour être effectivement nommés, les candidats doivent chacun obtenir la majorité absolue (50 % des voix + 1).
Que faire s’il n’y a aucun candidat membre du conseil de copropriété lorsque ce dernier est obligatoire ?
La loi n’a pas prévu de sanction en cas de non-mise en place d’un conseil de copropriété par l’Assemblée Générale en raison, par exemple, de l’absence de candidats.
Dans ce cas, peut-on solliciter l’intervention du juge de paix pour la nomination de membres d’un conseil de copropriété ? Ce dernier serait-il en mesure d’obliger des copropriétaires qui n’ont pas présenté leur candidature à rejoindre le conseil et à assumer cette responsabilité malgré eux ?
Bien que ces questions ne soient pas définitivement résolues, le SNPC ne le pense pas.
Modification du conseil de copropriété : que faire si 3 membres sont déjà élus et qu’un 4ème se présente ?
Si un candidat se présente alors que 3 membres font déjà partie du conseil de copropriété, il convient de commencer par vérifier les dispositions des statuts :
- Si les statuts ne mentionnent pas le nombre de membres du conseil de copropriété, l’AG devra voter, à la majorité des ¾ des voix, pour augmenter le nombre de membres de 3 à 4.
- En revanche, si les statuts précisent que le conseil est composé de 3 membres et qu’une augmentation est souhaitée, il faudra alors voter en AG pour modifier les statuts. Suite à quoi le candidat 4ème membre pourra être nommé à la majorité absolue.
Le nombre de membres pouvant faire partie du conseil de copropriété est donc flexible, dépendant des dispositions des statuts ou, à défaut, des décisions prises en Assemblée Générale. La loi belge n’établissant pas de limite spécifique, les copropriétés ont la possibilité de définir la composition de leur conseil en fonction de leurs besoins et de leur taille. Il est toutefois essentiel que cette composition soit déterminée de manière réfléchie afin de garantir une efficacité optimale du conseil de copropriété dans sa mission de supervision des activités du syndic.