Documents et informations à exiger ou procédés spécifiques, devenir copropriétaire implique plusieurs facteurs à prendre en compte. En effet, il est notamment indispensable de vous renseigner en amont quant à l’état administratif et financier de la copropriété. Avec Choisirunsyndic.be, découvrez tout ce qu’il convient de savoir avant d’acheter un appartement en copropriété.
Acheter un appartement en copropriété : les documents et informations à exiger
Être propriétaire d’un logement en copropriété implique de nombreuses obligations. C’est pourquoi, avant d’acheter un appartement en copropriété, il est essentiel que vous obteniez les informations et documents suivants :
Le Règlement de copropriété
En tant que copropriétaire, vous serez soumis à l’obligation de toujours respecter le règlement de copropriété. Il s’agit d’un document qui établit les règles de gestion et d’utilisation des parties communes du bâtiment. Ces règles concernent divers aspects tels que, entre autres :
- L’utilisation de barbecues,
- La présence autorisée ou non d’animaux de compagnie,
- Les règles de propreté,
- Les horaires de fermeture des portes,…
Il est donc primordial de prendre connaissance du règlement de copropriété avant d’acheter un appartement. Cette démarche vous permettra de vous assurer que les dispositions prévues correspondent à vos attentes et à votre style de vie.
Les charges de copropriété
Lorsque vous devenez copropriétaire, vous acquérez non seulement un droit de propriété sur votre logement privatif, mais également sur une part des espaces communs du bâtiment, tels que les ascenseurs, les escaliers ou encore les équipements partagés. En conséquence, vous êtes responsable des charges de copropriété proportionnelles à votre quote-part des espaces communs.
Ces frais annuels que vous devez payer contribuent, entre autres, à l’entretien de ces espaces communs. Avant d’acheter un appartement en copropriété, il est essentiel de prendre connaissance du montant de ces charges auxquelles vous serez soumis, qui dépendent notamment de la taille et de l’utilisation de votre appartement.
Il est également recommandé de vous informer auprès du syndic sur le niveau d’arriérés de paiement de l’ensemble de la copropriété, ainsi que sur ceux associés à l’unité que vous envisagez d’acheter.
Le carnet d’entretien
Le carnet d’entretien est un document qui répertorie tous les entretiens et réparations réalisés sur les parties communes de la copropriété. Avant d’acheter un appartement en copropriété, il est essentiel de consulter le carnet d’entretien car il fournit une vision précise de l’état global des installations. En examinant ce document, vous serez en mesure de prévoir d’éventuelles dépenses majeures à l’avenir, telles que le ravalement de façade par exemple.
Bon à savoir : veillez également à vous renseigner quant au modèle de gestion de la copropriété. Autrement dit, quel est le type de syndic mis en place (bénévole ou professionnel) ? Vous désirez en savoir plus sur les modèles de gestion possibles ? Consultez notre page : “Les différents types de syndic pour un immeuble de copropriété”.
Acheter un appartement en copropriété : les procédés spécifiques
Bien que les procédés d’acquisition d’un appartement en copropriété soient pour beaucoup similaires à ceux liés à tout autre logement, certains points diffèrent toutefois. En effet, avant la signature du compromis ou de l’offre d’achat pour un appartement en copropriété, vous devrez recevoir les documents et informations spécifiques suivants :
- Le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve : ces tirelires alimentées par les copropriétaires couvrent les dépenses courantes et futures liées à l’entretien de l’immeuble et à la gestion de la copropriété. Découvrez tout ce qu’il convient de savoir sur le fonds de roulement et le fonds de réserve dans une copropriété.
- La situation des appels de fonds qui sont destinés au fonds de réserve, décidés par l’Assemblée Générale (AG) avant la date de transfert de propriété.
- Le montant des arriérés éventuellement dus par le vendeur.
- Les procès-verbaux des AG des 3 dernières années.
- La copie du dernier bilan approuvé par l’Assemblée générale.
- Les décomptes périodiques des charges des 2 dernières années.
- Le relevé des éventuelles procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété.
Le syndic de l’immeuble vous fournira ces informations sur simple demande, ce qui vous permettra d’avoir une vue d’ensemble de la situation de la copropriété.
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