Acheter un appartement en copropriété ne revient pas à acheter une maison individuelle. En effet, lors d’une telle acquisition, de nombreux facteurs spécifiques sont à prendre en compte. Documents et informations à exiger, étapes à réaliser… ChoisirUnSyndic vous explique tout ce qu’il faut savoir avant de devenir copropriétaire.
Que faut-il savoir avant d’acheter un appartement en copropriété ?
Acheter un appartement en copropriété ne doit pas être pris à la légère, car il entraîne de nombreuses obligations. Il est donc essentiel d’être pleinement informé sur tous les aspects cruciaux de votre future copropriété avant de vous engager.
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un élément primordial de tout immeuble de copropriété. En qualité de copropriétaire, vous serez astreint au respect strict de ses dispositions, qui définissent les normes régissant la gestion et l’utilisation des parties communes du bâtiment. Ces normes englobent divers aspects tels que, entre autres :
- L’utilisation des barbecues en copropriété,
- Les règles d’hygiène,
- La présence d’animaux de compagnie,
- Les horaires de fermeture des portes,…
Avant de procéder à l’acquisition d’un appartement en copropriété, il est impératif de prendre connaissance de ce règlement. Vous serez ainsi en mesure de vous assurer que les dispositions qui y sont énoncées correspondent à vos attentes et concordent avec votre mode de vie.
À noter : renseignez-vous également quant au modèle de gestion de votre future copropriété. Un syndic bénévole ou professionnel est-il mis en place ? Pour en savoir plus sur les différences et spécificités de ces derniers, nous vous invitons à consulter notre page “Les différents types de syndic pour un immeuble de copropriété”.
Le montant des charges de copropriété
En devenant copropriétaire, vous obtenez non seulement la propriété de votre logement privé, mais également une part de propriété dans les parties communes du bâtiment, telles que l’ascenseur, l’escalier ou encore les équipements communs. En conséquence, vous êtes tenu de contribuer aux charges de copropriété en fonction de votre quote-part dans ces parties communes.
Ces charges, qui sont à régler annuellement, sont destinées, entre autres, à l’entretien des parties communes. Lorsque vous cherchez à acheter un appartement en copropriété, il est crucial de prendre connaissance du montant de ces charges qui vous incombent, lequel dépend notamment de la taille et de l’affectation de votre appartement.
Il est également conseillé de se renseigner, auprès du syndic, quant au niveau d’impayé global de la copropriété, ainsi que sur celui associé au lot que vous envisagez d’acquérir.
Acheter un appartement en copropriété : les étapes à suivre
Les démarches nécessaires pour acheter un appartement en copropriété sont similaires aux étapes d’un achat immobilier classique. Cela étant dit, quelques différences existent tout de même. En effet, avant la signature du compromis ou de l’offre d’achat, vous devrez recevoir les documents et informations suivants :
- Le montant du fonds de roulement et du fonds réserve de fonds. Ces réserves fonctionnent comme des coffres alimentés par les copropriétaires pour couvrir les dépenses actuelles et futures liées à la maintenance de l’immeuble et à la gestion de la copropriété.
- Le montant des éventuels arriérés dus par le vendeur.
- L’état des appels de fonds destinés au fonds de réserve et approuvés lors des assemblées générales antérieures à la date de transfert de propriété.
- Les comptes rendus des Assemblées générales des trois dernières années.
- Les relevés périodiques des charges de copropriété des deux dernières années.
- Une copie du dernier bilan approuvé par l’Assemblée générale.
- Le relevé, le cas échéant, des procédures judiciaires en cours liées à la copropriété.
Le syndic de la copropriété est tenu de vous communiquer ces informations et ces documents dans un délai de 15 jours suivant votre demande.