Le 1er syndic de copropriété
Lorsqu’un immeuble est mis sous le régime de la copropriété pour la 1ère fois, la législation demande qu’un syndic soit désigné par le promoteur ou le propriétaire ayant procéder à la division de l’immeuble. C’est ainsi que parfois l’on se retrouve avec un syndic de Bruxelles pour un immeuble à Liège par exemple, ce qui n’est ni pratique, ni écologique pour les visites de l’immeuble. Quels sont vos droits ?
Mise en place du premier syndic
Lors de la construction d’un nouvel immeuble ou d’un immeuble ancien nouvellement divisé, le premier syndic peut être désigné de trois façons différentes :
1. Dans le règlement de copropriété : un syndic statuaire
Le premier syndic d’un immeuble est le seul syndic pouvant être désigné dans le règlement de copropriété. Il est alors élu par la personne ayant procédé à la division de l’immeuble comme, par exemple, le promoteur, le propriétaire ou encore le notaire.
Le mandat de ce premier syndic, dit statuaire, est provisoire. Il expire automatiquement lors de la première Assemblée Générale des copropriétaires.
- Vous êtes satisfait des services du syndic mis en place dans le règlement de copropriété ? Lors de cette première Assemblée Générale, vous pouvez décider, à la majorité absolue, d’en reconduire le mandat (pour une durée maximale de 3 ans).
- Vous êtes insatisfait des services du syndic mis en place dans le règlement de copropriété ? Lors de cette première Assemblée Générale, vous pouvez élire un nouveau syndic sous le principe de la majorité absolue. En cas de manquements graves de la part du syndic et si la majorité absolue n’est pas atteinte, vous pouvez également faire appel à un juge de paix.
La désignation d’un premier syndic par le règlement de copropriété est le cas le plus courant.
Cependant, si aucun syndic n’a été nommé par le règlement de copropriété, deux possibilités s’offrent à vous :
2. Nomination d'un 1er syndic ordinaire lors de l'assemblée générale
Le premier syndic peut être désigné lors de la première Assemblée Générale des copropriétaires. Il s’agit alors d’un syndic élu sous le principe de la majorité absolue et qui devrait donc vous convenir.
3. Le syndic judiciaire choisi par un juge de paix
Un juge de paix peut être saisi pour désigner le 1er syndic d’un immeuble. Et ce, à la demande de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
Le syndic judiciaire est lui aussi provisoire et aura notamment pour mission l’organisation d’une AG ordinaire ou extraordinaire en vue de désigner un nouveau syndic ordinaire.
Le mandat d’un syndic désigné par un juge de paix ne peut excéder 3 ans. Si vous êtes insatisfait par ce syndic, vous pouvez en révoquer le mandat lors de l’AG annuelle des copropriétaires ou solliciter une AG extraordinaire.